Le Fonds Bruxellois de Garantie

Dernière modification:

Mardi 8 juin 2021

Vous recherchez un crédit professionnel pour lancer ou développer votre entreprise, mais la banque vous demande des garanties que vous n’êtes pas en mesure d’apporter ?

Qu’est-ce que le Fonds Bruxellois de Garantie? 

La mission du Fonds Bruxellois de Garantie consiste à fournir aux organismes de crédit, moyennant le paiement d'une prime unique, une partie importante des garanties qu'ils exigent des PME et des indépendants pour l'octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale.

Via une mission déléguée, finance&invest.brussels assure la gestion opérationnelle du Fonds.  

L’intervention du Fonds Bruxellois de Garantie peut être demandée par l’entrepreneur lui-même (préaccord) ou sur demande de la part de la banque ou de l’organisme financier. Le fonds offre un garantie couvrant maximum 65% du montant du crédit. Pour les entreprises starters de moins de 4 ans, le taux de couverture est de maximum 80%. Le montant de la garantie peut aller jusqu’à 500.000€ maximum (ce montant ne peut être dépassé sans autorisation écrite et préalable du ministre compétent).

Qui est éligible?

  • Les PME, les TPE, les indépendants exerçant en personne physique, les professions libérales et les asbl
  • Tous les secteurs d'activité, à quelques exceptions près (cf. liste sur le site du Fonds)
  • Les investissements ou opérations doivent se réaliser en Région de Bruxelles-Capitale.

S’il s’agit d’un entreprise existante, celle-ci doit également répondre à deux critères:  

  • Le ratio de structure financière de la société bénéficiaire de l’intervention du Fonds ou du projet doit être de minimum 10%. Il s’agit du rapport entre les fonds propres corrigés et le total du bilan, nouveau projet compris ;
  • Le fonds de roulement doit être positif ou le devenir avec le financement du projet.

Votre comptable peut vous aider à vérifier ces critères. Ceux-ci ne sont pas applicables pour les entreprises qui démarrent leurs activités.  

Quelles sont les conditions?

Les entreprises doivent réaliser leurs investissements sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le maintien de la garantie du Fonds est lié au maintien de la localisation de l'investissement à Bruxelles.

Les organismes de crédit qui font appel à une garantie du Fonds doivent payer une prime forfaitaire unique. Les coûts sont détaillés sur le site du Fonds.

COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE?

La demande de garantie du Fonds peut être introduite de 3 manières différentes :

  • le Préaccord : la PME ou l'indépendant introduit sa demande directement au Fonds pour obtenir un accord de principe au préalable (valable 4 mois) sur l'octroi de la garantie du crédit. Le délai de réponse du Fonds est de 15 jours ouvrables. Le PME ou l’indépendant consultera ensuite la banque de son choix pour la demande d'un crédit, et pourra avancer le préaccord du Fonds comme un élément favorable pour l’obtention du crédit. La banque devra, par la suite, demander au Fonds Bruxellois de Garantie de confirmer ce préaccord.

  • la Garantie sur demande : la banque introduit auprès du Fonds un dossier de demande de garantie ou, le cas échéant, une demande de confirmation de l'accord de principe. La banque joue ainsi le rôle d'intermédiaire entre son client -le demandeur de crédit - et le Fonds Bruxellois de Garantie, donneur de garantie. Le délai de réponse du Fonds est également dans ce cas de 15 jours ouvrables.

  • La Garantie Expresse : sous certaines conditions, le délai de réponse du Fonds peut être réduit à 8 jours.

L’ensemble des formulaires de demande sont disponibles sur le site du Fonds.

Besoin d’aide?

Contactez le Fonds Bruxellois de Garantie.

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