Déclaration fiscale de non-résident

Dernière modification:

Mercredi 10 avril 2019

Vous travaillez en Belgique, mais vous n'y vivez pas en permanence ? Ou vous vivez officiellement à l'étranger mais vous percevez des revenus en Belgique ? Dans ce cas, vous devez produire une déclaration fiscale de non-résident. Cette règle s'applique également aux entreprises dont le siège social est établi à l'étranger.

Procédure

Tant que vous percevez des revenus en Belgique, vous devez produire une déclaration fiscale de non-résident. C'est la première fois que vous effectuez cette démarche? Inscrivez-vous d’abord en ligne. Vous recevrez ensuite une déclaration papier par la poste au cours du second semestre de l'année d'imposition. Vous pouvez également choisir de soumettre la déclaration en ligne via MyMinfin. Pour ce faire, vous avez besoin d'une carte d'identité électronique, d'un lecteur de carte et de votre code PIN. La deuxième déclaration vous sera automatiquement envoyée par la poste.

Bon à savoir : vous devez signaler dès que possible au SPF Finances tout changement d'adresse à l'étranger ou toute modification de votre situation familiale.

Double imposition

Si vous résidez officiellement en Belgique mais que travaillez dans un autre pays (ou le contraire), vous risquez d'être doublement imposé. Une fois en Belgique, parce que les autorités belges imposent le revenu mondial, et une fois dans le pays où vous travaillez, parce que la plupart des pays imposent le revenu gagné sur leur territoire, que vous y viviez effectivement ou non.

Heureusement, la plupart des pays ont conclu entre eux des conventions fiscales. Cela vous évite de payer deux fois. 

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