Le règlement EMAS

Dernière modification:

Vendredi 28 juillet 2017

Qu'est-ce que le management environnemental ?

Le management environnemental désigne les méthodes de gestion et d'organisation de l'entreprise visant à prendre en compte de façon systématique l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement, à évaluer cet impact et à le réduire.
Une démarche de management environnemental peut être poussée à différents stades, jusqu'à la reconnaissance éventuelle d'un système de management environnemental (SME).

EMAS 

En 1993, la Communauté Européenne légiférait sur la mise en place d’un système de gestion et d’audit environnemental (EMAS).

Cet outil de gestion permet l’évaluation, le suivi et l’amélioration des performances environnementales des entreprises. Il s’agit d’un outil volontaire dont l’objectif est de réduire l’impact des activités de production et de services sur l’environnement grâce au suivi d’un ensemble d’indicateurs et des réalisations concrètes des organisations.

Accessibles depuis 1995 aux entreprises des secteurs industriels, le système s’est élargi dès 2001 à l’ensemble des organisations tant privées que publiques établies sur le territoire de l’Union Européenne ainsi que dans  l’Espace Economique Européen.

Une nouvelle version du règlement est entrée en vigueur en janvier 2010 (CE 1221/2009 du 25 novembre 2009 JO L 342 du 22.12.2009). Il a permis principalement d’élargir et de simplifier le système.

Son objectif est d’augmenter le nombre d’organisations participantes afin d’avoir un meilleur impact d’ensemble sur la qualité de l’environnement et tout particulièrement d’augmenter la participation des petites organisations.

Le système s’applique maintenant également à des organisations implantées hors de la CE.

Il permet à présent d’enregistrer plusieurs sites en une fois. Il crée des liens avec d’autres systèmes existants (ISO 14001) pour faciliter les passerelles.

Il ouvre la possibilité aux Etats-Membres d’assouplir leur contrôle législatif pour des entreprises enregistrées EMAS.

Votre engagement

Vous préparez un dossier qui sera soumis à enregistrement auprès de l’organisme compétent, soit Bruxelles-Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour pouvoir introduire un premier dossier à l’enregistrement, vous devez

  • réaliser une analyse environnementale (état de la situation) ;
  • élaborer, mettre en place et réviser un système de management environnemental,
  • effectuer un audit interne du système et
  • rédiger une déclaration environnementale (outil de communication sur les réalisations).

Le règlement prévoit la manière de procéder qui sera strictement examinée. Un vérificateur accrédité devra vérifier le système de mangement ainsi que valider la déclaration environnementale. Alors seulement le dossier pourra être introduit à l’enregistrement.

L’enregistrement est valable pour une période de trois ans. Ensuite, il doit être renouvelé.  Un délai de quatre ans peut être octroyé par Bruxelles-Environnement aux petites organisations pour le renouvellement. Des mises à jour intermédiaires chaque année ou tous les deux ans pour les petites organisations, sont requises.

La déclaration environnementale est rendue publique.

Une fois le site enregistré, vous pouvez utiliser le logo EMAS avec un numéro officiel.

Les frais de mise en place du système, de vérification et validation ainsi que d’enregistrement sont à votre charge.  La Région peut apporter son soutien pour initier le processus mais pas pour les vérifications périodiques.

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