Eau : captage d'eau souterraine, normes de rejet, redevance pour l'assainissement

1. Types d'approvisionnement et de rejet

La plupart des entreprises bruxelloises utilisent l’eau de distribution et la rejette à l’égout. Dans ce cas, la règlementation détaillée aux points 2 à 5 est applicable.

Deux autres cas sont à noter :

• Si vous envisagez un captage d’eau souterraine (par exemple pour un car-wash), il faut deux autorisations : une déclaration ou autorisation de captage et un permis d’environnement.

• Si vous souhaitez rejeter vos eaux usées en eau de surface (par exemple dans le canal), en eau souterraine, dans les voies artificielles d’écoulement des eaux pluviales voire dans le sol, la réglementation est plus stricte.

Pour de plus amples renseignements sur ces deux cas, vous pouvez contacter Bruxelles Environnement ou les conseillers en environnement de hub.brussels.

Le site internet de Bruxelles Environnement présente de l'information générale sur le thème de l'eau et de l'information ciblée pour certains secteurs d'activités.

2. Quelques notions importantes

Pour comprendre vos obligations règlementaires, il faut savoir que les eaux usées sont partagées en :

Eaux usées domestiques

... si elles proviennent uniquement d’installations sanitaires, de cuisines, du nettoyage de bâtiments (habitations, bureaux, commerces, écoles, restaurants, hôtels… c’est à-dire de lieux ne présentant pas de risque particulier), des lessives faites à domicile ou dans une laverie automatique, du lavage de vélos, de car-wash (max. dix véhicules par jour), des eaux de pluie et des usines ou ateliers ou dépôts ou laboratoires occupant moins de sept personnes, sauf si l'autorité qui délivre l'autorisation de rejet (voir le point ci-après) estime que les eaux usées présentent trop de risques.

Eaux usées industrielles

... dans tous les autres cas.

3. Autorisation de rejet d’eaux usées à l’égout

En théorie, tous les rejets d’eaux usées devraient faire l’objet d’une autorisation.

En pratique,

• les eaux usées domestiques rejetées à l’égout ne donnent pas lieu à la délivrance d’une autorisation spécifique.
• les eaux usées industrielles rejetées à l’égout doivent être couvertes par une autorisation.

Deux cas se présentent :

• soit vous êtes titulaire d’un permis d’environnement et celui-ci inclut d’office l’autorisation de rejet d’eaux usées ;
• soit vous êtes titulaire d’un ancien permis d’exploiter dont la durée de validité court toujours et vous devez demander une autorisation complémentaire à Bruxelles Environnement.

4. Normes de rejet d’eaux usées à l’égout

4.1. Trois cas possibles

En pratique, on rencontre 3 cas et on applique les :

1. normes générales reprises ci-après si votre permis d’environnement n’en mentionne pas et que votre activité ne fait pas l’objet de normes sectorielles. Ces normes sont détaillées ci-après.

2. normes du permis d’environnement s’il en reprend. Elles sont, en général, complètes et on peut s’y limiter.

3. normes sectorielles si votre activité en fait l’objet. Sur la soixantaine de secteurs concernés par des normes particulières en matière de rejet d'eaux usées, on en retrouve une trentaine à Bruxelles. Cela va des blanchisseries, aux laboratoires en passant par les abattoirs de boucherie ou de volaille.
   Attention, si un paramètre n’est pas défini dans les normes sectorielles qui vous concernent, on applique alors, pour ce paramètre, la norme générale.
   En outre, quelques secteurs comme celui des ateliers de réparation de véhicules automobiles, des nettoyages à sec, des stations-service font l'objet d'une législation spécifique qui peut aussi imposer des obligations liées à la problématique de l'eau.
   N’hésitez pas à contacter les conseillers en environnement de hub.brussels pour comprendre comment ces normes s’agencent.

4.2. Normes générales applicables

au rejet d’eaux usées domestiques et industrielles

Il est interdit dans les égouts publics :

• de jeter ou déverser des objets, des matières ou des déchets solides soumis à broyage mécanique ou des eaux contenant de telles matières ;
• d’y laisser couler des liquides pollués ou polluants ou d’y introduire des gaz.

Il est également interdit de déposer des matières solides ou liquides à un endroit tel qu’elles puissent, par un phénomène naturel, se retrouver dans ces mêmes eaux.

au rejet d’eaux usées domestiques

Ces rejets ne peuvent pas contenir :

• des fibres textiles, des emballages plastiques, des déchets ménagers solides organiques ou non;
• des huiles minérales, des produits inflammables, des solvants volatils;
• d’autres matières extractibles à l’éther de pétrole c'est-à-dire les matières grasses à une teneur supérieure à 0,5 g/l;
• d’autres substances susceptibles de rendre les eaux d’égout toxiques ou dangereuses.

au rejet d’eaux usées industrielles

Ces rejets sont autorisés aux conditions suivantes :

• pH : entre 6 et 9,5;
• température : inférieure ou égale à 45°C;
• matières en suspension ne peuvent ni dépasser 1 cm et 1 g/l, ni nuire au fonctionnement des stations de relèvement et d’épuration;
• ne pas contenir de gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz;
• ne pas provoquer d’émanation dégradant le milieu;
• matières extractibles à l’éther de pétrole c'est-à-dire les matières grasses : inférieures ou égales à 0,5 g/l;
• ne pas contenir des substances susceptibles de provoquer un danger pour le personnel d’entretien des égouts et des installations d’épuration, une détérioration ou une obstruction des canalisations, une entrave au fonctionnement de la station d’épuration ou des installations de refoulement ou une pollution grave de l’eau de surface réceptrice.

5. Redevance pour l’assainissement des eaux usées rejetées à l’égout

Les eaux usées rejetées à l’égout sont assainies, en partie, dans l’une des deux stations publiques d’épuration de la Région de Bruxelles-Capitale.

En théorie, tout le monde devrait payer une redevance proportionnelle à la quantité de chaque type de polluants rejetés. Donc, tout le monde devrait comptabiliser ses rejets d’eaux et les analyser. Ce n’est pas réaliste même si cette possibilité est laissée à chaque entreprise.

En pratique :

• soit vos eaux usées sont d’office considérées comme domestiques (secteurs non repris dans la législation en matière d’eau) et vous recevez une facture d’eau d’Hydrobru comprenant la redevance régionale pour l’assainissement.

Remarque : on fait l’hypothèse que toute l’eau que vous consommez est rejetée à l’égout Si tel n’est pas le cas, vous pouvez contacter les conseillers en environnement de hub.brussels pour voir comment obtenir un remboursement partiel de la redevance.

• soit vos eaux pourraient être industrielles (secteurs repris dans la législation en matière d’eau) et vous recevez votre facture d’eau d’Hydrobru (comprenant la redevance régionale de base) mais vous recevez aussi un formulaire à renvoyer à Bruxelles Environnement et une note explicative. Notez que c'est à la fin de cette note que vous trouvez les secteurs pouvant générer des eaux industrielles.

  Après examen de votre dossier, Bruxelles Environnement va vous dire :

  • soit que l’entièreté de vos eaux usées sont considérées comme domestiques car votre entreprise occupe moins de sept personnes et qu’il n’y a pas de risque particulier de pollution des eaux. Dans ce cas, vous ne devrez plus rien payer voire il faudra vous rembourser une partie de la redevance si l’eau prélevée au réseau ne se retrouve pas, pour sa totalité, dans les égouts.

  • soit que vos eaux usées sont, au moins en partie, industrielles et que, sur base d’un calcul théorique, la charge polluante est inférieure à 20 millions d’unités. Dans ce cas, une redevance forfaitaire sera calculée sur base de votre secteur d’activités et du volume de celles-ci. Ce forfait, déduction faite de la redevance de base que vous avez déjà payée à Hydrobru, vous sera facturé.

  • soit que vos eaux usées sont, au moins en partie, industrielles et que, sur base d’un calcul théorique, la charge polluante est supérieure ou égale à 20 millions d’unités. Dans ce cas, des analyses vous seront demandées et le complément de redevance à payer ou le remboursement partiel sera fonction de la charge polluante réelle présente dans vos eaux usées.