Quand faut-il un permis d'environnement?

Dernière modification:

Vendredi 26 avril 2019

Pour être soumise à permis (autorisation ou déclaration), la future activité doit être reprise dans la liste des installations classées. On trouve dans cette liste des installations classées tant des activités (boulangerie, boucherie, garage-réparation de véhicules, vente de voitures, imprimerie, cordonnerie, nettoyage textile, etc..), que des machines (frigo, etc..) ou des équipements (airco, ventilateur, chaudière, citerne,  parking…).

Pratiquement aucune activité n’échappe au permis d’environnement, même si à première vue, vous pensez qu’elle « ne pollue pas » !  Des bureaux avec chaudières, stockage d’archives, et parking par exemple ont besoin d’un permis d’environnement.

La loi détermine que certaines activités sont à coup sûr polluantes pour le sol: dans cette liste des installations, elles sont identifiées comme « activités à risque » pour le sol. Avant la délivrance du permis d’environnement pour pareille activité, vous devrez faire analyser l’état existant de la pollution du sol: c’est la reconnaissance de l’état du sol (RES). Cette analyse doit être faite par un expert sol agréé en région bruxelloise.
Soyez prudent : sollicitez des devis avant de contracter avec un expert sol agréé.

NB : dans certains cas, il est possible de solliciter une dispense de procéder à la RES.

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