Les incitants fiscaux à la recherche et l'innovation

Diverses mesures fiscales visent à encourager la démarche de recherche et d’innovation au sein des entreprises.  

La déduction pour investissements

La déduction pour investissements permet à certains contribuables de réduire leurs bénéfices imposables d'un pourcentage déterminé du montant affecté par l'entreprise à un nouvel investissement.  Cette déduction peut être majorée (à 13,5% ou 20,5% selon que la déduction est unique ou étalée) pour les investissements associés à la recherche et au développement ou liés au dépôt de brevets.

La déduction fiscale pour revenus de brevets

Cette mesure fiscale permet aux sociétés de déduire de leur assiette imposable 80% de leurs revenus de brevets, de sorte que la charge fiscale sur ce type de revenus ne s'élève plus qu'à 6,8% (au lieu de 33,99%).
Attention: L’exonération fiscale pour revenus de brevets a été récemment supprimée. Elle devrait bientôt être remplacée par un régime de revenus d’innovation exonérés.

L’exonération partielle du précompte professionnel des chercheurs

Sont notamment visées les entreprises qui :

• exécutent des programmes de recherche ou de développement avec des chercheurs qui ont un diplôme déterminé ;
• emploient des chercheurs dans des projets de recherche scientifique menés en collaboration avec une ou plusieurs universités ou hautes écoles ou des institutions scientifiques agréées ;
• existent moins de 10 ans et consacrent minimum 15 % de leurs dépenses à la recherche (Young Innovative Company);

Toutes ces entreprises sont exonérées à raison de 80 % du versement du précompte professionnel. Consultez la fiche détaillée de cette mesure.

La prime unique d'innovation

Pour stimuler la culture d'innovation au sein du monde économique, la  Belgique encourge l'octroi par l'employeur d'une prime d'innovation à ses travailleurs créatifs.  La mesure consiste en l'exonération fiscale complète de la rémunération octroyée par un employeur à ses travailleurs créatifs pour récompenser l'expression d'une idée nouvelle mise en œuvre au sein de l'entreprise.