Aide aux microprojets

Dernière modification:

Vendredi 28 juillet 2017

Les microprojets sont des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental dont la durée est comprise entre 3 et 15 mois et dont le budget mensuel n’excède pas 20.000€.

L’aide aux microprojets, mise en place par la Région de Bruxelles-Capitale, s’adresse exclusivement aux petites et très petites entreprises de la Région.  La demande d’intervention doit être introduite au moyen d’un formulaire qu'on trouve sur le site d’Innoviris, l'administration compétente. 

La spécificité de ce mécanisme d’aide est de permettre à ces entreprises d’introduire leurs microprojets à tout moment de l’année, sans devoir attendre les échéances des appels à projets, et de les faire bénéficier d’une procédure accélérée de traitement de leurs dossiers.

Les modalités d’intervention financière de la Région sont toutefois les mêmes que pour les autres projets de RD&I et dépendent de la nature du microprojet :

  • pour de microprojets de recherche industrielle : subside à 70% ou avance récupérable à 80% ;
  • pour les microprojets de développement expérimental :  subside à 45% ou avance récupérable à 60% ;
  • pour les microprojets d’innovation de procédé et d’organisation : subside à 35%.

Ces taux d’intervention peuvent être majorés de 15%, sans toutefois pouvoir dépasser 80% au total, dans le cas d’une collaboration effective avec une entreprise belge, une entreprise étrangère ou un organisme de recherche.  On entend par coopération effective tout partenariat dans lequel les acteurs :

  • participent conjointement à la conception du projet,
  • contribuent ensemble à la mise en œuvre et
  • partagent les risques et les résultats.

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