Aide au développement expérimental (Shape)

Dernière modification:

Mercredi 23 octobre 2019

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut introduire une demande d’aide financière pour des projets de développement expérimental (programme Shape). Le développement expérimental peut être défini comme l'activité visant à concrétiser les résultats de la recherche industrielle sous forme de produits, procédés ou services prototypes ne pouvant pas être utilisés à des fins commerciales avant l'échéance du projet.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise et ses projets doivent bien sûr répondre à certains critères :

  • il faut que l’entreprise développe au moins une partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ; 
  • il faut que le projet soit innovant et ait un impact favorable sur l’économie, l’emploi et le développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale ; 
  • il faut que l’entreprise soit à même d’apporter sa part du financement du projet et qu’elle ait rempli toutes ses obligations vis-à-vis de la Région dans le cadre d’aides antérieures.

L’aide financière peut être attribuée sous forme de subsides à fonds perdus ou d’avances récupérables.  Le taux d’intervention dépend de la formule de financement et de la taille de l’entreprise :

  • pour les petites et très petites entreprises : subside à 45% ou avance à 60% ; 
  • pour les moyennes entreprises : subside à 35% ou avance à 50% ; 
  • pour les grandes entreprises : subside à 25% ou avance à 40%.

Le taux de base peut être majoré de 15% en cas de coopération effective avec une autre entreprise belge, étrangère, ou un organisme de recherche.

Consultez la fiche détaillée de cette aide sur ce site ou consultez le site d'Innoviris, le service public qui soutient l'innovation.

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