Aide à la protection de la propriété intellectuelle (Patent)

Dernière modification:

Mercredi 23 octobre 2019

Une aide financière sous forme de subside peut être accordée par la Région de Bruxelles-Capitale aux petites et moyennes entreprises pour couvrir les coûts liés à l’obtention et à la validation de brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Cette aide doit être demandée auprès d’Innoviris et peut couvrir jusqu'à 70 % des dépenses admissibles liées à une procédure de demande de brevets, pendant une période maximale de 3 ans : frais d’honoraires, de gestion, certification de documents officiels, traductions, etc.

Consulter la fiche détaillée de cette aide ou surfez sur le site d'Innoviris, l'organisme public qui soutient l'innovation à Bruxelles.

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