Les conseils du 1819 avant de demander un subside

Les points d'attention

Avant de remplir un dossier pour une aide publique (subside, financement, prime à l’emploi, …), il faut tout d’abord avoir conscience que ces aides sont octroyées par plus d’une trentaine d’institutions publiques distinctes.  Les critères d’éligibilité peuvent donc varier sensiblement d’une aide à une autre. Entre deux institutions, les critères sont différents. Et au sein d’un groupe d’aides d’une même institution, des critères peuvent aussi être différents d’une aide à l’autre. D’où l’importance de vérifier systématiquement les conditions d’octroi avant de demander une aide, en ce y compris les conditions de remboursement.

Pour maximiser vos chances d’obtenir une prime, nous avons rassemblé des points essentiels à garder à l’esprit lorsque vous envisagez de recourir aux aides publiques, qu’elles soient octroyées par des institutions européennes, fédérales, régionales, communales ou encore communautaires.

• Un principe de base commun à toutes les aides publiques consiste en ce que les conditions d’octroi sont éliminatoires. Pour obtenir un subside, il est nécessaire de cumuler toutes les conditions d’octroi. Ainsi, si vous remplissez 9 des 10 conditions exigées, vous n’êtes pas éligible pour la prime. Il ne sert alors à rien de remplir un dossier de demande.

• Parmi ces conditions, certaines ont un caractère factuel, soit votre entreprise les remplit, soit elle ne les remplit pas. Par exemple :

  • avoir le siège d’exploitation de son entreprise établi dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
  • l’âge de votre entreprise (date d’inscription à la BCE) peut être déterminant;
  • démontrer un haut potentiel innovant ;
  • intégrer à son projet les concepts de l’économie circulaire ;
  • être un nouvel employeur;
  • etc.

• Par contre, d’autres conditions dépendront de votre rigueur à suivre les instructions. Par exemple :

  • ne procéder à aucun paiement (même un acompte !) ni à aucune signature de devis ou de contrat avant d’avoir envoyé le dossier ET réceptionné un accusé de réception de la part de l’administration;
  • respecter les délais d’introduction des dossiers de demande de l’aide;
  • ne pas s’enregistrer comme indépendant ( = obtenir un numéro d’entreprise) avant d’avoir rassemblé les documents nécessaires à la demande de l’aide;
  • respecter les montants minimums des factures;
  • certaines aides ne sont pas cumulables, il faut choisir l’une ou l’autre;
  • etc.
• Il importe aussi de bien prendre connaissance des conditions de remboursement. Pour de nombreuses aides publiques, une des conditions d’octroi est en effet de ne pas arrêter l’activité dans une période définie (ex : prime pour les investissements : 5 ans)

Deux exemples pour illustrer nos propos 

Les conditions d’octroi varient d’une institution à l’autre. Prenons donc pour exemple deux institutions régionales distinctes : 

• Pour certaines aides de Bruxelles Economie et Emploi, l’entrepreneur ne doit procéder à aucun paiement (même un acompte !) ni signer un devis avant d’avoir envoyé le dossier ET réceptionné un accusé de réception de la part de l’administration 
• Pour certaines aides de Bruxelles Environnement, la demande de prime s’effectue après la réalisation des travaux. Le formulaire de demande doit donc être accompagné de la facture de solde détaillée et des preuves de paiement.

Au sein d’un groupe d’aides d’une même institution, des critères peuvent aussi être différents d’une aide à l’autre. Intéressons-nous ainsi aux aides d’une même institution comme par exemple Bruxelles Economie et Emploi :

• Leur prime projet d’entreprise : développer son idée s’adresse aux futurs entrepreneurs. Ils ont un projet concret de création d’entreprise mais ils ne peuvent pas avoir eu le statut d’indépendant dans les trois ans précédant la réception de la demande d’aide (à l’exception du statut d’étudiant-indépendant)
• Leur prime consultance, elle, s’adresse aux micros, petites et moyennes entreprises qui disposent d‘un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. Autrement dit, cette aide ne s’adresse pas aux projets d’entreprise en création mais bien aux entreprises qui disposent déjà d’un numéro d’entreprise.  

Quelques tuyaux supplémentaires 

• Pour rechercher un subside ou un financement susceptible de vous intéresser, surfez sur notre moteur de recherche. Pour vous fournir rapidement une vue d’ensemble et vous éviter de devoir surfer et jongler avec plusieurs sites, nous y avons rassemblé les différentes aides publiques à destination des (futures) entreprises bruxelloises : elles sont plus d’une centaine !

• Bruxelles Économie & Emploi dispose d’un outil qui permet, en quelques clics, de visualiser les aides dont vous pouvez bénéficier selon votre situation (entreprises et indépendants bruxellois, secteurs d'activités, taille de l'entreprise). Pour chaque prime, vous trouverez les autres conditions à remplir sur la page du site qui y correspond. L’outil est accessible via le lien suivant.

• N’hésitez pas à faire appel au réseau de l’entrepreneuriat bruxellois ! Une série de structures d’accompagnement peuvent vous aider à développer votre projet d’entreprise, en ce compris remplir un dossier de demande de prime ou de financement. Les coordonnées de ces structures se trouvent dans notre outil « Qui peut m’aider ».