Se conformer aux normes

Dernière modification:

Jeudi 12 décembre 2019

Il arrive parfois dans la vie d’une entreprise qu’elle doive se conformer à des normes ou bien à une décision judiciaire ou administrative ou encore à un permis. Bien que ces investissements puissent être contraignants, votre entreprise peut être soutenue grâce à des primes :

  • La prime conformité aux normes : Si une norme environnementale, de qualité, de sécurité ou d’hygiène impose à votre entreprise de modifier son processus de fabrication de produits, vous pouvez demander la prime « conformité aux normes » et bénéficier d’un subside de 40% du montant HTVA des investissements admis. Ces investissements concernent une machine, un équipement ou encore l’aménagement de votre établissement en vue d’adapter le mode de fabrication de vos produits.

  • la prime investissement : troubles du voisinage, site pollué, plantations : Si une décision judiciaire ou administrative, une norme ou un permis lié à des troubles de voisinage, une réhabilitation de sites pollués ou traitement de sols pollués ou encore à des plantations, toitures et façades vertes (pour autant qu'elles ne constituent pas une charge d'urbanisme) vous impose des travaux, votre entreprise peut bénéficier de la « prime investissement : troubles du voisinage, site pollué, plantations » dont le taux d’intervention est de 40% du montant HTVA des investissements admis.

  • La prime LEZ : remplacer un ancien utilitaire léger (zone de basses émissions) : Votre entreprise peut bénéficier d’une aide de 3000€ maximum pour remplacer  votre véhicule utilitaire qui ne répondrait plus aux normes zone de basses émissions (LEZ). Consultez sur la fiche les critères de ce nouveau véhicule avant d’arrêter votre choix.

Avant d’entamer les frais liés à votre investissement, prenez toujours connaissance des conditions d’octroi de la prime !  Parcourez notre page "Les conseils du 1819 avant de demander un subside" pour comprendre ce dont il s’agit et lisez attentivement la réglementation de ces aides sur le site de Bruxelles Economie & Emploi.

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