Entrepreneur remplaçant
Trouver un remplaçant, assurer la continuité de votre commerce, garantir la prestation de services aux clients, etc. Il s'agit là de préoccupations essentielles lorsque vous êtes confronté, en tant que travailleur indépendant, à la maladie ou lorsque votre activité doit être interrompue pour des raisons familiales ou exceptionnelles.
Pour vous y aider, le gouvernement a décidé de lancer un registre des entrepreneurs remplaçants. Ce registre, doté d'un moteur de recherche, réunit l'offre et la demande de remplacements provisoires entre travailleurs indépendants, au sein d'un cadre juridique clair.
Qui peut se faire remplacer ?
- une entreprise, une personne physique ou le gérant d'une société ;
- Aucune autre activité professionnelle ne peut être exercée pendant la période du remplacement ;
- un remplacement de plus de 30 jours par an ne peut être prévu que dans les cas suivants :
- Une incapacité de travail ou une invalidité ;
- Un congé de maternité.
Qui peut remplacer ?
Le remplaçant doit répondre aux conditions suivantes :
- Être inscrit auprès de la Banque-Carrefour des entreprises et exercer une activité indépendante en tant que personne physique, en activité principale ou en activité complémentaire et ce, au plus tard au jour du début du premier contrat de remplacement ;
- Satisfaire aux conditions relatives à l'accès à la profession.
Combien de temps pouvez-vous vous faire remplacer ?
Un indépendant peut se faire remplacer sans justification au maximum 30 jours par an. Cette période peut toutefois être étendue dans le cas d’une incapacité de travail, d'une invalidité ou lors d'un congé de maternité.
Où trouver un remplaçant ?
Si vous recherchez un remplaçant indépendant, vous pouvez trouver facilement des candidats répondant au profil recherché en consultant le registre des entrepreneurs remplaçants. La recherche s'effectue via un moteur de recherche. Vous pouvez également demander à un guichet d'entreprise d'effectuer la recherche pour vous.
Le travailleur indépendant désireux de se faire remplacer et l’entrepreneur remplaçant doivent conclure un contrat de remplacement écrit avant le début du remplacement. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée reprenant notamment les dispositions suivantes :
- La durée du contrat
- Le numéro d'entreprise du remplaçant
- Les actes juridiques que l'entrepreneur remplaçant peut poser.
