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Greffe du Tribunal de l'Entreprise

IRIS-Black

Addresse

Belgique

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Info

Secteur:

Tous les secteurs

Coût de service:

Gratuit

Le greffe du tribunal de l'Entreprise propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :

  • Le greffe du tribunal de l'Entreprise est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les certificats de non faillite et de non appel.
    Le greffe du tribunal de l'Entreprise de Bruxelles est accessible au public les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (Place Poelaert). Les numeros d'appels des différents services (greffe des rôles, greffe des faillites, enquêtes commerciales, etc), seront bientôt disponibles ici.

  • Le greffe du registre des Personnes Morales et des ASBL est chargé de recevoir les actes et extraits d'actes à publier aux annexes du Moniteur belge.
    Le greffe est accessible au public le matin de 8h30 à 12h00 et l'après-midi uniquement pour consultation des dossiers de 13h30 à 16h00.
    Attention: le registre des personnes morales est situé à une autre adresse : Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST. Le greffe du registre des Personnes Morales peut être atteint en formant le 02/348.96.70

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