Subsides

Adaptation du poste de travail

Dernière modification:

24 juillet 2018

Objectif:

Bien-être au travail
Engagement de personnel

Grant level:

Communautaire
En résumé

Favoriser l'engagement d'une personne handicapée, promouvoir l'accession du travail à une fonction qui réponde mieux à ses capacités ou encore maintenir au travail une personne qui devient handicapée par le financement de l'adaptation de son poste de travail.

De quoi s'agit-il?

Favoriser l'engagement d'une personne handicapée, promouvoir l'accession du travail à une fonction qui réponde mieux à ses capacités ou encore maintenir au travail une personne qui devient handicapée par le financement de l'adaptation de son poste de travail.

Qui est éligible?
  • Les employeurs publics ou privés, qui occupent une personne handicapée sous contrat d'adaptation professionnelle ainsi qu'aux travailleurs handicapés indépendants.
  • Les organismes qui dispensent une formation professionnelle à une personne handicapée.
Quelles sont les conditions?

Le travailleur doit être:

  • admis au Service Phare;
  • domicilié dans l'une des 19 communes de la région Bruxelles-Capitale
  • en possession d'une décision :
    • l'autorisant à travailler dans le circuit ordinaire du travail ou en entreprise de travail adapté
    • lui conseillant de suivre une formation professionnelle
  • engagé dans les liens d'un contrat de travail :
    • donnant lieu à un assujettissement à la sécurité sociale
    • en vertu d'un statut de contractuel ou statutaire
    • sous contrat d'adaptation professionnelle
    • en qualité de travailleur indépendant
Quel est le montant accordé?

L'intervention est accordée à l'employeur et couvre les frais réellement exposés pour l'adaptation du poste de travail en fonction du handicap.

Si l'adaptation consiste en l'achat d'un matériel spécialisé, l'intervention ne couvre que la différence entre le coût de ce type de matériel et celui du matériel standard.

Comment introduire une demande?
  • La demande doit être introduite au Phare au moyen du formulaire type par l'employeur ou le travailleur indépendant.
  • Un agent de l'administration se rendra sur le lieu de l'exercice de la profession ou de la formation afin de réaliser une enquête visant à déterminer la pertinence de l'adaptation réalisée ou projetée en fonction de la nature du handicap.
  • L'équipe pluridisciplinaire statue sur la demande. La décision est notifiée à l'employeur ou au travailleur handicapé indépendant.

NB : La demande ne peut avoir pour objet l'adaptation d'un poste de travail réalisée plus de douze mois avant la date de réception de la demande.

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