Subsides

Aide en faveur de la recherche industrielle (Explore)

Dernière modification:

10 juillet 2018

Objectif:

Conseils/Etudes
Innovation (R&D)

Type d'aide:

Subsides

Grant level:

Régional
En résumé

A travers l'action Explore, Innoviris finance des projets de recherche industrielle.

De quoi s'agit-il?

A travers l'action Explore, Innoviris finance des projets de recherche industrielle.

La recherche industrielle peut être définie comme l'ensemble des actions, enquêtes critiques et travaux planifiés, menés dans le but d'acquérir de nouvelles aptitudes et connaissances scientifiques afin de mettre au point ultérieurement un produit, procédé ou service.

Qui est éligible?

Votre entreprise peut bénéficier d'une aide Explore si elle remplit les conditions suivantes :

  • développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • présenter un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental innovant
  • démontrer que le projet est susceptible d'avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi et / ou le développement durable de la région de Bruxelles-Capitale
  • démontrer sa capacité à financer sa quote-part dans le projet
  • avoir rempli ses obligations dans le cadre d'aides antérieures octroyées par la Région.
Quelles sont les conditions?

Les critères suivants sont considérés pour l'octroi des aides RDI :

  • Le caractère novateur du projet par rapport à l'état des connaissances et/ou des techniques existantes;
  • Les risques scientifiques et/ou technologiques à surmonter pour atteindre les objectifs fixés;
  • La pertinence du programme de travail proposé et le réalisme de sa planification;
  • La compétence de l'équipe de RDI et sa capacité de mener à bien le programme de travail proposé;
  • l'intérêt du projet ou de l'engagement temporaire de personnel par rapport à la stratégie industrielle et/ou commerciale de son promoteur;
  • les perspectives de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés;
  • l'impact potentiel de cette valorisation sur l'économie, l'emploi et l'environnement au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale;
  • la capacité du demandeur de financer sa part des frais relatifs à l'exécution du programme de travail proposé.
Quel est le montant accordé?

L'aide financière est accordée sous forme de subside à fonds perdus.

 SubsidesPEP/PE70%ME60%GE50%

Le taux de base peut être majoré de 15% en cas de coopération effective avec une autre entreprise belge, étrangère, ou un organisme de recherche. Le taux d'intervention est plafonné à 80 %.

On entend par coopération effective tout partenariat dont les acteurs :

  • participent conjointement à la conception du projet,
  • contribuent ensemble à la mise en oeuvre et
  • partagent les risques et les résultats

On distingue 3 cas de coopération effective:

Coopération nationale

  • Entreprise Bxl + entreprise(s) belge(s) indépendante(s) en terme d'actionnariat
  • Au moins une PME dans le partenariat
  • Budget par partenaire <70% du budget global

Coopération internationale

  • Entreprise Bxl + entreprise(s) CE indépendante(s) en terme d'actionnariat
  • Budget par partenaire <70% du budget global

Coopération avec un organisme de recherche

  • Budget organisme de recherche > 10% du budget global
  • Droit de publication des résultats effectués par l'organisme de recherche
Comment introduire une demande?

Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année auprès d'Innoviris, via leur formulaire téléchargeable sur leur site.

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