Les subsides et aides financières

Appel à projets : Opensoon

Dernière modification:

25 mai 2021

Objectif:

Implantation

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : les futurs commerçants désirant lancer leur activité commerciale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Pour quoi : tout projet de création de commerce, répondant à des critères de viabilité financière, d’originalité et de qualité mettant en place des pratiques durables ou circulaires.
  • Combien : coaching et soutien financier de maximum 15.000 euros.
De quoi s'agit-il?

L'objectif de l'appel à projet OpenSoon est de favoriser l’ouverture de nouveaux commerces, originaux, qualitatifs, durables et générateurs de dynamique dans les quartiers commerçants de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ce programme est géré par un partenariat entre Bruxelles Economie et Emploi (BEE) et hub.brussels. 

Qui est éligible?

Pour qui ?

Cet appel à projets est ouvert aux futurs commerçants désirant lancer leur activité commerciale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 
Les commerces ouverts depuis le 01/01/2021 peuvent également participer à cet appel à projets. 

Pour quoi ?

Tout projet de création de commerce, répondant à des critères de viabilité financière, d’originalité et de qualité mettant en place des pratiques durables.

Quelles sont les conditions?

Pour être considéré éligible, le commerces doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale;
  • Viser des activités économiques relatives à une nouvelle implantation commerciale dont la date d’ouverture est ultérieure au 01/01/2021 (ou le 17/08/2020 pour les dossiers du premier jury);
  • Répondre à un minimum de bonnes pratiques durables, telles que définies dans l’annexe Excel du formulaire de candidature. Attention, ces bonnes pratiques diffèrent selon le secteur d’activité du commerce (ReCa, détaillant alimentaire, détaillant-transformateur, autre);
  • Être introduit dans les délais et dans les formes requises (formulaires, annexes, etc.).

S’agissant d’un concours, la sélection se fera sur base des projets qui répondent le mieux aux critères de sélection, jusqu’à épuisement du budget disponible.

Les projets seront jugés selon quatre critères de sélection : 

  • Qualité et originalité du projet
  • Localisation
  • Faisabilité et stratégie commerciale du projet
  • Viabilité financière du projet

Ces critères seront examinés et évalués par un comité d’avis pluridisciplinaire. 

Quel est le montant accordé?
  • Un accompagnement de hub.brussels sur demande consistant en :
    • une phase de coaching pour positionner au mieux le projet ; 
    • une phase de consultance afin de trouver la localisation la plus appropriée pour l’exercice de l’activité projetée ; 
    • une phase de consultance afin de vous accompagner dans votre stratégie de communication ;
  • Un soutien financier de maximum 15.000 € de la Région de Bruxelles-Capitale.
Quelles sont les incompatibilités éventuelles?

Ne peuvent pas participer à l’appel à projets :

  • Les demandeurs disposant déjà d’une implantation commerciale pour une même activité en Région de Bruxelles-Capitale (même concept commercial et/ou même dénomination). Les concepts testés de manière provisoire (notamment : pop-up store,…) ne constituent toutefois pas un motif d’exclusion.
  • Les activités menées par tout titulaire d’une profession libérale, institution d’enseignement, crèche, halte-garderie ou société de titres-services.
  • Les grandes entreprises, c’est-à-dire employant plus de 250 ETP, et présentant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions € ou un total du bilan annuel supérieur à 43 millions €,
  • Les administrations et les organismes publics ou parapublics,
  • Les entreprises et les asbl non autonomes des pouvoirs publics (dont plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance sont désignés par les services du Gouvernement ou des organismes administratifs autonomes).

Le candidat doit être en possession d’un numéro d’entreprise valable dès l’introduction de la demande de subvention auprès de BEE.
À défaut, le candidat est exclu de l’appel à projets et perd son droit de demander la subvention.

Comment introduire une demande?

La procédure se déroulera en 4 phases :

1) Consulter le règlement de l'appel à projet

 Le règlement

2) Contacter hub.brussels et concevoir le projet

Le candidat contacte impérativement hub.brussels pour une première rencontre, qui peut avoir lieu tous les jours ouvrables entre 9h et 17h.

3) Introduire le dossier de candidature

Celui-ci comprend:

  1. le formulaire de candidature
  2. l'annexe " citères durables " de votre secteur : Reca  -  Détaillant alimentaire  -  Transformateur détaillant - Autre secteur (Attention : Cette annexe doit être complétée et renvoyée au format excel, pas de pdf) ;
  3. le business plan ;
  4. le plan financier ;
  5. un moodboard composé au minimum de 4 photos montrant le produit et de 4 photos montrant l'ambiance ;
  6. la copie du contrat de bail locatif (ou projet de bail locatif) ;
  7. un plan ou croquis d'aménagement du local.

Ces documents sont à envoyer à opensoon@hub.brussels ou par recommandé avec accusé de réception. (hub.brussels -  Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise - Chaussée de Charleroi 110 à 1060 Bruxelles).

Le dossier doit être envoyé au plus tard :

  • Le 01 mars 2021 pour les projets candidats au premier jury
  • Le 23 avril 2021 pour les projets candidats au second jury
  • Le 25 juin 2021 pour les projets candidats au troisième jury
  • Le 27 août 2021  pour les projets candidats au quatrième jury

Les dossiers de candidatures seront analysés par un Comité d'avis pluridisciplinaire.

4) En cas d’avis favorable : introduire le formulaire de demande de subvention et ses annexes

  1. le formulaire de demande de subvention, complété et signé par une personne légalement autorisée à engager l'entreprise ;
  2. la copie des statuts et /ou preuve de l'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises ;
  3. la copie du contrat de bail locatif signé ;
  4. la preuve des fonds propres et emprunts mentionnés dans le plan financier ;
  5. le listing des aides publiques.

Ces documents doivent être envoyés sous format électronique à l’adresse projeteconomie@sprb.brussels au plus tard à 16h aux dates suivantes :

  • Le 22 avril 2021 pour les projets sélectionnés lors du premier jury 
  • Le 15 juin 2021 pour les projets sélectionnés lors du second jury
  • Le 24 septembre 2021 pour les projets sélectionnés lors du troisième jury
  • Le 18 octobre 2021 pour les projets sélectionnés lors du quatrième jury
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