Subsides

CONNECT : Aide au montage de programmes européens

Dernière modification:

10 juillet 2018

Objectif:

Conseils/Etudes
Environnement
Exportation
Innovation (R&D)

Type d'aide:

Financements, garanties et assurances
Subsides

Grant level:

Régional
En résumé

L'action Connect a pour objectif d'accorder un financement aux acteurs bruxellois préparant un projet européen de RDI. Plus exactement elle finance les entités bruxelloises montant un projet associant une ou plusieurs entités européennes dans le but d’obtenir de la part d’un organisme européen ou supranational un financement ou une reconnaissance.

De quoi s'agit-il?

L'action Connect a pour objectif d'accorder un financement aux acteurs bruxellois préparant un projet européen de RDI. Plus exactement elle finance les entités bruxelloises montant un projet associant une ou plusieurs entités européennes dans le but d’obtenir de la part d’un organisme européen ou supranational un financement ou une reconnaissance.

Qui est éligible?

Votre entreprise peut bénéficier d'une aide Connect si elle remplit les conditions suivantes :

  • être une petite ou une moyenne entreprise
  • développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • être porteur ou partenaire d'un projet de recherche scientifique, de développement expérimental ou d'innovation (associant au moins une entité étrangère européenne) qui sera déposé auprès d'une instance européenne
  • démontrer que le projet est susceptible d'avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi et / ou le développement durable de la région de Bruxelles-Capitale
  • démontrer sa capacité à financer sa quote-part dans le projet
  • avoir rempli ses obligations dans le cadre d'aides antérieures octroyées par la Région.

Les organismes de recherche peuvent également bénéficier d'une aide Connect.

Quelles sont les conditions?

Le projet à monter peut relever de la recherche scientifique, du développement expérimentalou de l'innovation.

Cette aide permet de couvrir les dépenses liées à la préparation, la négociation et le dépôt du projet telles que :

  • Les frais de personnel
  • Les frais de déplacement et de mission
  • Les frais de consultance (contrat de services tels que traduction, prestations en matières juridiques et autres frais similaires exposés dans le cadre du montage du projet).
Quel est le montant accordé?

L'aide financière est accordée sous forme de subside à fonds perdus.

Résumé du fonctionement de l'aide Connect :

  • une prime pouvant aller jusqu'à 10.000, 15.000 ou 25.000€
  • une couverture de vos frais à hautur de 50 ou 70%
  • un premier paiement pouvant atteindre 50% du montant octroyé pour vous éviter une avance de frais et un deuxième paiement après l'introduction du projet
  • un modèle de budget simplifié se basant sur des coûts forfaitaires
  • un rapportage et des procédures allégées.

Taux d'intervention financière (maxima) :

 Projet relevant de la recherche industrielleProjet relevant du développement expérimentalPlafond applicable au coordinateur de projet Plafond applicable au partenaire du projetPME70%            50%25 000€15 000€

Comment introduire une demande?

Les demandes peuvent être introduites au plus tôt deux mois avant le lancement de l’appel auquel le demandeur souhaite répondre.

Les demandes sont introduites auprès d'Innoviris via le formulaire disponible sur leur site. 

Pour plus d'infos, contactez Marianne Da Silva au 02 600 50 20 ou via mdasilva@innoviris.brussels.

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