Les subsides et aides financières

Horizon 2020 : le programme européen de soutien à la recherche et l'innovation

Dernière modification:

6 avril 2021

Objectif:

Innovation (R&D)

Type d'aide:

Financements, garanties et assurances

Niveau de compétence:

Européen

Institut:

NCP Brussels
En résumé
  • Quoi : Horizon 2020 est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation pour la période 2014-2020.
  • Pour qui : Horizon 2020 soutient tous les acteurs de la recherche, qu’ils soient publics ou privés : entreprises (petites, moyennes ou grandes), universités, centres de recherche...
De quoi s'agit-il?

Horizon 2020 est le plus grand programme de recherche et d'innovation jamais réalisé par l'Union européenne (UE). Il bénéficie d'un financement de près de 80 milliards d'euros(1) sur 7 ans (de 2014 à 2020).

Ce programme fonctionne sur base d'appels à propositions de projets et traite de thématiques diverses telles que l'ICT, la santé, le vieillissement et le bien-être de la population, la gestion de l'eau et des déchets, la rareté des matières premières et la production durable de matières premières, le changement climatique, les énergies durables, les villes intelligentes, les véhicules propres, l'alimentation durable, l'économie circulaire, la sécurité civile, l'aérospatiale... 

Qui est éligible?

Toute entité légale peut participer au programme Horizon 2020 pour autant que les conditions suivantes soient respectées:

  • Les consortia doivent être composés d'au moins 3 entités légales établies dans 3 pays membres ou pays associés différents;
  • Ces entités légales doivent être indépendantes l'une de l'autre;
  • Par exception, une seule entité établie dans un Etat membre ou un Etat associé peut participer aux projets relevant du Conseil européen de la Recherche (CER), à l'instrument PME, aux projets co-fund ou lorsque le programme de travail ou le plan de travail le prévoit.

Les entités légales d'autres pays peuvent également obtenir des financements européens sous certaines conditions.

Quel est le montant accordé?

Un seul taux de financement est prévu pour tous les bénéficiaires et toutes les activités. Le financement européen couvre jusqu'à 100% de tous les coûts éligibles pour toutes les activités de recherche et d'innovation. Pour les actions d'innovation, le financement couvre généralement 70% des coûts éligibles, mais il peut grimper à 100% pour les organisations sans but lucratif.

Les coûts indirects éligibles (par ex. les coûts liés à l'administration, à la communication, aux infrastructures et aux fournitures de bureau) sont remboursés à un taux forfaitaire de 25% des coûts directs éligibles.

Comment introduire une demande?

En général

Tous les participants qui veulent déposer une demande de subvention dans le cadre de ce programme doivent obligatoirement créer un « EU login » (cf. vade-mecum inscription « EU login ») et s'enregistrer sur le Portail des organismes participants (URF) pour obtenir un code PIC qu'ils garderont durant toute la durée du programme (2014-2020) et qui sert également à d’autres programmes (cf. vade-mecum inscription code PIC).  Cela concerne à la fois le coordinateur et les partenaires !

Les projets doivent être soumis en ligne sur le portail des participants à partir de la date de lancement de l’appel et avant la date limite. Le lien pour accéder au formulaire est disponible sur la page web de l’appel à projet dans le portail des participants.

Les demandeurs sont notifiés du résultat 5 mois après. Un accord de subvention est signé entre les porteurs de projets sélectionnés et la Commission européenne 3 mois après.

Des modèles de formulaire par type d’actions sont disponibles sur le Portail des participants

Plus simple

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