Les subsides et aides financières
Prime formation
Dernière modification:
25 mai 2021Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
Institut:
Bruxelles Economie et Emploi- Pour qui : micros, petites ou moyennes entreprises bruxelloises actives dans certains secteurs d’activités
- Pour quoi : couvrir une partie des frais de formation de tout membre du personnel
- Combien : remboursement de 40 à 70% des frais
Vous souhaitez renforcer vos compétences ou celles de vos employés pour améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise? Bénéficiez d'une prime à la formation ! Vous serez remboursé de 40 à 70% des frais. Attention, vous devez demander la prime au moins un mois avant le début de la formation.
Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :
- Micros, petites ou moyennes entreprises
- Actives dans certains secteurs d’activités
- Un siège d’exploitation est situé en Région de Bruxelles-Capitale
Vous pouvez bénéficier d’une prime pour couvrir une partie des frais de formation de tout membre du personnel de votre entreprise, à l’exception des intérimaires et des étudiants.
Cette formation doit :
- viser à améliorer le fonctionnement ou le développement économique de votre entreprise
- durer maximum 6 mois
- avoir un caractère exceptionnel ou urgent.
Sont exclues :
- les formations qui portent sur la gestion journalière, habituelle ou récurrente
- les formations qui portent sur un investissement
- les formations qui portent sur des pratiques médicales
- les formations suivies en vue de se conformer aux obligations en matière de formation
- les conférences et les séminaires
Le formateur doit :
- posséder comme activité principale la prestation de formation, telle que visée au code NACE 85
- exercer sa fonction de formateur depuis minimum 2 ans
- être indépendant de l’entreprise
- ne pas avoir dispensé de formation pour votre entreprise ces deux dernières années
Le montant accordé dépend de plusieurs critères.
Comment calculer le taux d'intervention ?
| Taux de la prime sur les droits d'inscription et frais pour les supports écrits didactiques | Formation en langues, en management, marketing, technique, juridique, etc. :
Formation liée à l’économie circulaire :
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| Taux maximum de la prime, toutes aides d’Etat confondues portant sur les mêmes dépenses | Micro ou petite entreprise : 70%
Moyenne entreprise : 60% |
| Intervention maximum de la prime formation | Micro ou petite entreprise : 10.000 €/année civile
Moyenne entreprise : 15.000 €/année civile |
| Intervention minimum par formation/demande | 500 € |
| Nombre maximum de primes | 5 formations subventionnées par année civile |
Critères
| Starter: +10% | Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans. |
| Entreprise sociale: +10% | Votre entreprise est agréée en tant qu'entreprise sociale au moment de la demande de prime Demandez votre « reconnaissance entreprise sociale » |
| Entreprise circulaire: +10% | Votre entreprise est reconnue comme entreprise « impliquée dans l’économie circulaire » au moment de la demande de prime (1er formulaire). Demandez votre « reconnaissance économie circulaire » au moins trois mois avant votre demande de prime. |
| Secteur prioritaire: +10% | Votre activité principale relève d’un des secteurs suivants :
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Phase 1 : Avant la formation
Remplissez et envoyez le formulaire au plus tard un mois avant le début de la formation. Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes. Suite à votre demande, Bruxelles Économie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai maximum d'un mois.
Phase 2 : Démarrage de la formation
Phase 3 : Paiement de la prime
Après la fin de la formation, vous disposez de trois mois pour envoyer la facture et la preuve de paiement à Bruxelles Économie et Emploi.
Bruxelles Économie et Emploi vous verse la prime en une fois.