Les subsides et aides financières

Prime formation

Dernière modification:

25 mai 2021

Objectif:

Formation

Type d'aide:

Primes

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : micros, petites ou moyennes entreprises bruxelloises actives dans certains secteurs d’activités
  • Pour quoi : couvrir une partie des frais de formation de tout membre du personnel
  • Combien : remboursement de 40 à 70% des frais
De quoi s'agit-il?

Vous souhaitez renforcer vos compétences ou celles de vos employés pour améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise? Bénéficiez d'une prime à la formation ! Vous serez remboursé de 40 à 70% des frais. Attention, vous devez demander la prime au moins un mois avant le début de la formation.

Qui est éligible?

Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :

Quelles sont les conditions?

Vous pouvez bénéficier d’une prime pour couvrir une partie des frais de formation de tout membre du personnel de votre entreprise, à l’exception des intérimaires et des étudiants.

Cette formation doit :

  • viser à améliorer le fonctionnement ou le développement économique de votre entreprise
  • durer maximum 6 mois
  • avoir un caractère exceptionnel ou urgent.

Sont exclues :

  • les formations qui portent sur la gestion journalière, habituelle ou récurrente
  • les formations qui portent sur un investissement
  • les formations qui portent sur des pratiques médicales
  • les formations suivies en vue de se conformer aux obligations en matière de formation
  • les conférences et les séminaires

Le formateur doit :

  • posséder comme activité principale la prestation de formation, telle que visée au code NACE 85
  • exercer sa fonction de formateur depuis minimum 2 ans
  • être indépendant de l’entreprise
  • ne pas avoir dispensé de formation pour votre entreprise ces deux dernières années
Quel est le montant accordé?

Le montant accordé dépend de plusieurs critères. 

Comment calculer le taux d'intervention ?

Taux de la prime sur les droits d'inscription et frais pour les supports écrits didactiques Formation en langues, en management, marketing, technique, juridique, etc. :
  • 40% (si aucun des critères ci-dessous n’est rempli)
  • 50% (si l’un des critères ci-dessous est rempli)
  • 60% (si 2 ou plus des critères ci-dessous sont remplis)

Formation liée à l’économie circulaire :

  • 60% si moyenne entreprise
  • 70% si micro ou petite entreprise
Taux maximum de la prime, toutes aides d’Etat confondues portant sur les mêmes dépenses Micro ou petite entreprise : 70%

Moyenne entreprise : 60%

Intervention maximum de la prime formation Micro ou petite entreprise : 10.000 €/année civile

Moyenne entreprise : 15.000 €/année civile

Intervention minimum par formation/demande 500 €
Nombre maximum de primes 5 formations subventionnées par année civile

 

Critères

Starter: +10% Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans.
Entreprise sociale: +10% Votre entreprise est agréée en tant qu'entreprise sociale au moment de la demande de prime
Demandez votre « reconnaissance entreprise sociale »
Entreprise circulaire: +10% Votre entreprise est reconnue comme entreprise « impliquée dans l’économie circulaire » au moment de la demande de prime (1er formulaire).
Demandez votre « reconnaissance économie circulaire » au moins trois mois avant votre demande de prime.
Secteur prioritaire: +10% Votre activité principale relève d’un des secteurs suivants :
  • l'industrie et l'artisanat (codes NACE-BEL 10.110 à 33.200 et 95)
  • la gestion de l'environnement (codes NACE-BEL 37.000 à 39.000)
  • l'horeca et le tourisme (codes NACE-BEL 55.100 à 56.309 et 79)
  • le commerce de détail (codes NACE-BEL 47.111 à 47.990)
  • la rénovation de bâtiments : travaux d'installation ou de finition (codes NACE-BEL 43.211 à 43.999)
  • les technologies de l'information et des communications (TIC) (codes NACE-BEL 59, 60.100 à 62.090 et 631)
  • la recherche et le développement (codes NACE-BEL 72.110 à 72.200).

 

Comment introduire une demande?

Phase 1 : Avant la formation

Remplissez et envoyez le formulaire au plus tard un mois avant le début de la formation. Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes. Suite à votre demande, Bruxelles Économie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai maximum d'un mois.

Phase 2 : Démarrage de la formation

Phase 3 : Paiement de la prime

Après la fin de la formation, vous disposez de trois mois pour envoyer la facture et la preuve de paiement à Bruxelles Économie et Emploi.

Bruxelles Économie et Emploi vous verse la prime en une fois.

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