Les subsides et aides financières

Prime implantation dans la ZEUS

Dernière modification:

21 mai 2021

Objectif:

Implantation

Type d'aide:

Incitants fiscaux

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : Les entreprises possédant (ou envisageant) une unité d’établissement dans la Zone d’Économie Urbaine Stimulée
  • Pour quoi : remboursement taxe communale
  • Combien : 50% de la taxe
De quoi s'agit-il?

Vous possédez ou vous envisagez d’installer une unité d’établissement de votre entreprise à Anderlecht, Bruxelles, Forest ou Molenbeek-Saint-Jean (Zone d’Économie Urbaine Stimulée, ZEUS) ? La Région vous rembourse 50% de la taxe communale sur les bureaux à payer pour cette unité d’établissement.

Qui est éligible?

Les entreprises qui disposent d’une unité d’établissement dans la Zone d’Économie Urbaine Stimulée* et qui :

  • sont actives dans certains secteurs d’activités

  • sont soumises à une taxe communale sur leurs bureaux

  • exercent effectivement une activité économique à cette unité d'établissement et y disposent de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés

Vérifiez si votre entreprise est située dans la Zone d’Economie Urbaine Stimulée. Cette zone comprend des rues des communes d’Anderlecht (1070), Bruxelles (1000), Forest (1190) et Molenbeek-Saint-Jean (1080).

Quelles sont les conditions?

Vous pouvez bénéficier d’une prime si vous êtes soumis à une taxe communale de minimum 1000 € sur les bureaux de votre unité d'établissement située dans la Zone d'Économie Urbaine Stimulée.

Quel est le montant accordé?
  • Taux de la prime : 50 % de la taxe communale sur les bureaux
  • Intervention maximum : 5000 € par demande d'aide 
Comment introduire une demande?

Phase 1: demande de la prime 

Remplissez et envoyez le formulaire dans les trois mois de la date de l'avertissement-extrait de rôle pour la taxe communale qui porte sur l'exercice d'imposition qui précède immédiatement la demande d'aide. Dans une même demande, le représentant de l’entreprise peut demander une intervention pour la taxe sur les bureaux payée lors des trois derniers exercices d'imposition précédant la demande. Un exercice d'imposition n'est admis qu'une seule fois.

Vous devez joindre à votre formulaire une copie des avertissements-extrait de rôle et les preuves de paiement.

Suite à votre demande, Bruxelles Économie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai d'un mois.

Phase 2: paiement de la prime

Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.

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