Subsides

Prime pour indépendant

Dernière modification:

12 mars 2020

Objectif:

Implantation

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

ACTIRIS
De quoi s'agit-il?

La prime pour indépendant est une prime dégressive de 4000 € octroyée durant 6 mois aux demandeurs d'emploi qui lancent leur activité professionnelle indépendante à titre principal.

Qui est éligible?

Cette prime s'adresse aux demandeurs d'emploi inoccupés domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale.

Quelles sont les conditions?

Pour bénéficier de cette prime, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Etre domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Être inscrit auprès des services d’Actiris comme demandeur d’emploi inoccupé au début de l'accompagnement;
  • Être suivi professionnellement par une structure d’accompagnement durant les 6 premiers mois de votre activité;
  • Disposer d’un numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ; 
    Attention : veuillez ne prendre ce numéro d’enregistrement comme indépendant qu’après avoir reçu un avis d’opportunité positif de la part de la structure d’accompagnement;
  • Etre affilié à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Cette prime ne peut être accordée que pour des activités dont la viabilité économique a reçu un avis d’opportunité (avant d'obtenir un numéro d'entreprise) en termes de faisabilité technique, financière et commerciale par une structure d’accompagnement.

Les structures d'accompagnement sont les suivantes : 

La structure ayant émis l’avis d’opportunité favorable doit être la même que celle assurant le suivi pendant l’octroi de la prime.

Quel est le montant accordé?

La prime est octroyée pendant une durée maximale de 6 mois et s’élève à :

  • 1250 € le 1er mois,

  • 1000 € le 2e mois,

  • 750 € le 3e mois,

  • 500 € le 4e mois,

  • 250 € le 5e et 6e mois.

Quelles sont les incompatibilités éventuelles?
  • Vous ne pouvez pas bénéficier de cette prime si, dans les 2 ans qui précèdent la demande :

    • Vous en avez déjà bénéficié ;

    • Vous avez exercé une activité en tant qu’indépendant à titre principal

    • Vous avez bénéficié du dispositif "Tremplin-indépendant"

  • Vous ne pouvez pas bénéficier de cette prime si vous avez été accompagné par une coopérative d'activités.

Comment introduire une demande?

Les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Choisir une structure d'accompagnement
  • Etre demandeur d'emploi au début de l'accompagnement et introduire le document ‘demande d’attestation de demandeur d’emploi inoccupé’ fourni par votre structure d’accompagnement auprès d’Actiris :
    • via mail pipz@actiris.be
    • ou en vous présentant au « Face to Face » situé à l’avenue de l’Astronomie 14, 6ème étage à 1210 Bruxelles (Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h sauf les jeudis uniquement de 13h30 à 16h)
  • Recevoir un avis d'opportunité positif
  • Disposer d'un numéro d'entreprise
  • S'affilier à une caisse d'assurance sociales pour travailleurs indépendants.
  • Introduire votre demande auprès d’Actiris au moyen de leur formulaire dans les 3 mois qui suivent l’obtention de l’avis d’opportunité. La prime est versée mensuellement au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’introduction du dossier complet. 
    Au plus tard 20 jours ouvrables après la réception de votre demande, Actiris vous informe par écrit de sa décision. 
    En cas de refus, les motifs de celui-ci lui sont précisés. A défaut de réponse dans ce délai, la décision est réputée favorable.
  • Signer une convention d'accompagnement.
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