Les subsides et aides financières
Prime pour inviter des prospects
Dernière modification:
25 octobre 2021Objectif:
Exportation
Type d'aide:
Primes
Niveau de compétence:
Régional
Institut:
Bruxelles Economie et EmploiEn résumé
- Pour qui : indépendants et PME actifs dans certains secteurs d’activités
- Pour quoi : couvrir les frais d'hébergement et de voyage liés à la visite des prospects issus de pays hors UE
- Combien : 50% des dépenses admissibles HTVA
De quoi s'agit-il?
Votre entreprise a participé à une foire ou un voyage de prospection, hors de l’Union européenne, subventionné par Bruxelles Economie et Emploi ? Vous avez noué des contacts avec des clients potentiels qui exercent leur activité dans ce pays ? Recevez un remboursement de maximum 50% des frais si vous invitez, en Région de Bruxelles-Capitale, des prospects issus de ce pays.
Qui est éligible?
Cette aide est destinée :
- aux indépendants et PME (les ASBL et les entreprises publiques sont exclues de ce dispositif)
- qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,
- actifs dans certains secteurs d’activités et
- qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.
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Quelles sont les conditions?
- votre entreprise a participé à une foire ou un voyage de prospection, subventionné par Bruxelles Économie et Emploi, dans un pays situé hors de l’Union européenne ;
- vous invitez, en Région de Bruxelles-Capitale, des prospects qui exercent leur activité dans ce pays.
Les dépenses subsidiées sont :
- les frais d’hébergement, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, de maximum deux prospects, durant maximum deux nuits ;
- leurs frais de déplacement vers la Belgique et retour.
Autres conditions :
- Les prospects ne sont pas encore à Bruxelles (1 jour avant l’arrivée minimum).
- Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
- Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise , les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires sont exclues.
Seule Bruxelles Économie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.
Une entreprise qui reçoit une aide :
- ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
- mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
- maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
- transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
- respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …) qui lui sont applicables.
Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.
Quel est le montant accordé?
Taux de l’intervention
50% des dépenses admissibles HTVA
plafonds et forfaits
- Maximum 2 prospects durant 2 nuits
- Forfait pour les frais d'hébergement: forfait belge
- Forfait par avion : forfait du pays d'origine. Voir les montants des forfaits correspondant à votre destination.
- Maximum d’intervention de 3.000 € par demande
- Maximum deux invitations de prospects subventionnées par année civile.
Comment introduire une demande?
- Au plus tard la veille de l’arrivée des prospects, introduisez votre demande d'aide en ligne.
- Arrangez la venue des prospects et conservez toutes les factures et tous les tickets.
- Dans les 90 jours à partir de la fin de la visite des prospects, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures et justificatifs des dépenses ainsi qu'un rapport des résultats liés à la venue des prospects à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision)
Besoin d’aide? Contactez
Bruxelles Economie et Emploi