Les subsides et aides financières
Prime pour un voyage de prospection
Dernière modification:
25 octobre 2021Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
Institut:
Bruxelles Economie et Emploi- Pour qui : indépendants et PME bruxellois
- Pour quoi : voyage de prospection commerciale hors de l'UE, dans un nouveau marché. Les PME < 4 ans: prospection quel que soit le marché ciblé.
- Combien : remboursement de maximum 50 % ou 75 % des frais.
Recevez un remboursement de maximum 50 % ou 75 % des frais si vous effectuez un voyage de prospection commerciale hors de l'Union européenne, dans un nouveau marché. Si votre PME a moins de 4 ans, vous pouvez bénéficier de cette prime pour prospecter dans n’importe quel pays étranger (y compris au sein de l’UE et quel que soit le marché ciblé).
Cette aide est destinée :
- aux indépendants et PME (les ASBL et les entreprises publiques sont exclues de ce dispositif);
- qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique;
- actifs dans certains secteurs d’activités et
- qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.
Consulter toutes les informations pour vous assurer que vous avez droit aux aides.
Destination
A) Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis plus de 4 ans le jour du voyage
Dans ce cas, vous avez droit à un subside uniquement si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- le marché prospecté est situé hors de l'Union européenne et
- les ventes de l'entreprise durant l’année qui précède la demande de prime y sont inférieures à 10% du chiffre d'affaires total moyen de l'entreprise sur les deux années qui précèdent la demande (sur base des comptes publiés à la Banque Nationale de Belgique).
Exemple
Vous souhaitez effectuer un voyage de prospection aux États-Unis en mai 2022. Votre chiffre d’affaires était de 160.000 € en 2020 et de 170.000 € en 2021. Est-ce que les ventes de votre entreprise aux États-Unis en 2021 étaient inférieures à 16.500 € (165.000 € x 0,10) ? Si oui, vous pouvez bénéficier de cette aide.
B) Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans le jour du voyage
Vous pouvez alors bénéficier de cette aide quel que soit le marché ciblé.
Frais
La prime porte sur :
- les frais d'hébergement et de voyage relatifs aux voyages d'affaires pour la reconnaissance de marchés, la sélection d'importateurs ou d'intermédiaires, les contacts avec des agents ou acheteurs étrangers ;
- les frais d'hébergement et de voyage pour participer à des événements (missions, congrès, journées de contact, séminaires) ;
- les dépenses liées aux frais de repas et de déplacement dans le pays de destination ;
- les dépenses relatives à l'assistance d'un tiers pour prospecter des marchés étrangers. Ce tiers doit avoir au moins deux ans d'expérience professionnelle, faire preuve d'une compétence notoire (références) et être indépendant de l'entreprise ;
- les frais administratifs liés à l'enregistrement, l'homologation ou la certification de produits ou services sur les marchés étrangers, à des fins de commercialisation.
NB : L'intervention de la Région couvre au maximum les 10 premiers jours du voyage de prospection.
Autres conditions
- Le voyage n'a pas encore eu lieu (1 jour avant la date du titre de transport minimum);
- Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €) ;
- Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses excessives sont exclues.
Seule Bruxelles Économie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.
Une entreprise qui reçoit une aide :
- ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
- mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
- maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
- transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris;
- respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …) qui lui sont applicables.
Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.
Taux de l’intervention
- 50 % des dépenses admissibles HTVA.
- Si le bénéficiaire a participé à un programme de formation à l'internationalisation ou à une action dans le pays concerné par la mission de prospection, organisés par hub.brussels, et ce dans les 18 mois avant la mission de prospection : 75% des dépenses admissibles HTVA.
- Si le bénéficiaire est une entreprise de moins de 4 ans : 75 % des dépenses admissibles HTVA.
Frais admissibles
- Maximum 9 nuitées et 10 jours consécutifs
- Forfaits pour les frais d'hébergement, de repas, de déplacement dans le pays de destination et de voyage par avion.
- Maximum 12.500 € et 5 voyages de prospection subsidiés par année civile
Plafonds d’intervention
Maximum 12.500 € et 5 voyages de prospection subsidiés par année civile.
- Introduisez votre demande d'aide en ligne au plus tard la veille du départ en mission.
- Effectuez la mission de prospection et conservez toutes les factures et tous les tickets.
- Dans les 90 jours à partir de la fin du voyage de prospection, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures et justificatifs des dépenses ainsi qu'un rapport sur la prospection réalisée à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).