Les subsides et aides financières

Prime pour vous faire conseiller sur votre stratégie à l'export

Dernière modification:

25 octobre 2021

Objectif:

Exportation

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : indépendants et PME bruxellois actifs dans certains secteurs d’activités
  • Pour quoi : faire appel à des consultants externes en lien avec votre plan stratégique d’exportation
  • Combien : prime couvrant 50 % des frais du consultant
De quoi s'agit-il?

Recevez un remboursement de maximum 50 % des frais si vous faites appel à un consultant externe pour booster tous les aspects de votre stratégie à l’international.

Qui est éligible?

Cette aide est destinée :

  • aux indépendants et PME (les ASBL et les entreprises publiques sont exclues de ce dispositif)
  • qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,
  • actifs dans certains secteurs d’activités et
  • qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Vérifiez rapidement que votre entreprise est une PME active dans un secteur qui a droit à cette prime.

Quelles sont les conditions?

Bruxelles Économie et Emploi vous soutient pour faire appel à des consultants externes en lien avec votre plan stratégique d’exportation. La mission de consultance subsidiée doit concerner l’un des objectifs suivants :

  1. vous initier aux techniques d’exportation et constituer une cellule d’exportation au sein de votre entreprise ;
  2. sélectionner des marchés à prospecter, adapter des produits ou des emballages aux marchés étrangers, effectuer une étude concernant la conformité aux normes étrangères, calculer des offres à l’exportation, établir des contrats d’agence, de représentation ou de distribution ;
  3. prospecter des marchés étrangers ;
  4. concevoir le contenu d’une  documentation technico-commerciale (papier ou électronique) dans une autre langue que le français et  le néerlandais (à l’exception des frais de développement graphique, d’impression  et de traduction) ;
  5. déposer une marque, se faire enregistrer ou certifier à l’étranger ;
  6. vous informer sur les procédures et tarifs douaniers.

Autres conditions

  • Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
  • Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires ne sont pas prises en compte pour calculer le montant de la prime.
  • Le bénéficiaire est inscrit depuis deux ans au moins à la Banque-Carrefour des Entreprises.
  • Le consultant externe :
    • À titre personnel :
      • est spécialisé en commerce extérieur,             
      • exerce ses activités de consultance depuis deux ans au moins
      • dispose d’une liste de références étayant sa compétence et son expérience pratique 
      • est indépendant de votre entreprise.

    • En tant qu’entreprise prestataire : 

      • preste ses services de conseil à titre principal et facture directement à l’entreprise

Seule Bruxelles Économie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

Une entreprise qui reçoit une aide :

  • ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
  • mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
  • maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
  • transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
  • respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …) qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Quel est le montant accordé?

Taux de l’intervention

50% des frais du consultant HTVA.

Plafonds d’intervention

  • Maximum 10.000 € d’aide par année civile
  • Maximum 5 missions de consultance par année civile.

Comment introduire une demande?
  • Au moins 2 semaines avant le début de la mission de consultance, introduisez votre demande d'aide en ligne.
  • Bruxelles Économie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre demande.
  • Après la date de cet accusé de réception, demandez au consultant de commencer sa mission.
  • Dans les 90 jours à partir de la fin de la mission de conseil, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).
Besoin d’aide? Contactez Bruxelles Economie et Emploi

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