Les subsides et aides financières
Prime projet d’entreprise : approfondir son projet
Dernière modification:
15 septembre 2020Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
Institut:
Bruxelles Economie et Emploi- Pour qui : le particulier qui approfondit un projet avancé de création d‘entreprise
- Pour quoi : frais liés à une étude de consultance, à de la formation, à l'achat d’équipement,…
- Combien : 60% du montant des investissements admis
Vous songez à lancer votre entreprise ? Vous avez déjà réalisé une étude de marché et une analyse stratégique favorables au développement de votre activité ? Consultance, formation, achat d’équipement,… Bénéficiez d’une prime de 60% sur les dépenses pour vous aider à finaliser votre projet !
- Le particulier qui approfondit un projet avancé de création d‘entreprise
Bon à savoir : si vous créez par la suite votre coopérative à finalité sociale, faites-vous agréer comme « entreprise sociale » auprès de Bruxelles Economie et Emploi. Cela vous permettra de recevoir des primes aux entreprises plus élevées, notamment pour des investissements.
Le particulier doit respecter les conditions suivantes :
- Envisager d'exercer une activité dans l’un des secteurs admis ;
- Avoir un projet concret de création d’entreprise, soutenu par une étude de marché, une analyse stratégique et un plan financier (hub.brussels remettra un avis sur votre dossier).
- Avoir 18 ans minimum ;
- Ne pas avoir eu le statut d’indépendant dans les trois ans précédant la réception de la demande d’aide (à l’exception du statut d’étudiant-indépendant) ;
- Ne jamais avoir bénéficié de cette prime, ni de la prime pour un projet de reprise d’entreprise (arrêté du 24/01/2019) ;
- Bénéficier de l’accompagnement de hub.brussels, ou de l’un des guichets d’économie locale ci-dessous, sur base d’une convention d’une durée de minimum six mois :
Pour quelles dépenses ?
La prime porte sur certaines dépenses réalisées après avoir introduit votre demande et reçu un accusé de réception et avant d’avoir créé votre entreprise ou mis fin à votre projet. Elle concerne les types de frais suivants :
Consultance
Les missions de consultance doivent consister en une étude de marché, une étude financière, juridique, technique ou informatique. Elles doivent être liées à l’activité envisagée.
Le consultant doit :
- posséder la prestation des services de conseil concernés comme activité principale ;
- exercer ses activités de consultance depuis au moins deux ans ;
- faire preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références et d’une expérience pratique ;
- être indépendant du bénéficiaire ;
- facturer directement au bénéficiaire.
Formation
La formation doit durer maximum 3 mois et être nécessaire à la réalisation du projet.
Le formateur doit :
- posséder la dispense de formations comme activité principale ;
- exercer ses activités de formation depuis au moins deux ans ;
- faire preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références et d’une expérience pratique ;
- être indépendant du bénéficiaire ;
- facturer directement au bénéficiaire.
Equipement
La prime peut porter sur l’acquisition ou la location d’équipements, de biens et de fournitures indispensables au développement de votre projet d’entreprise. Ces dépenses ne peuvent cependant pas dépasser 50 % de toutes les dépenses admises. Les factures individuelles des équipement doivent être supérieures à 500 €.
Les investissements en matériel roulant (véhicules) ainsi que les investissements d’occasion (hors exception) ne sont pas admis.
Garde d'enfant
La prime peut porter sur les frais de garde d’un enfant de maximum 3 ans, pour une durée de maximum 3 mois afin de développer votre projet d’entreprise.
Le milieu d’accueil qui garde l’enfant doit :
- être situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
- disposer d'une autorisation de Kind en Gezin ou de l'Office de la Naissance et de l'Enfance ;
- être indépendant du bénéficiaire.
Participation à une foire à l'étranger
La prime peut porter sur la participation à une seule foire à l’étranger.
Les dépenses admissibles sont :
- les frais d’entrée à la foire ;
- les frais de voyage par avion, déterminés sur base des montants forfaitaires ;
- les frais d’hébergement, déterminés sur base des montants forfaitaires.
Seules les dépenses à compter du jour précédent le début de la foire jusqu'au jour suivant sa clôture seront acceptés.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
| Taux de la prime | 60% du montant des investissements admis |
| Montant maximum | 15 000 € |
Phase 1 : Avant les dépenses
Vous devez avoir signé une convention avec l’organisme d’accompagnement avant de signer tout bon de commande pour des frais qui seront subsidiés.
- Téléchargez le formulaire de demande (voir en bas de page "liens: formulaire et règlement")
- Complétez attentivement le formulaire.
- Ensuite, transmettez-le avec ses annexes, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le document.
Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai de deux mois.
Phase 2 : Développement de votre projet d’entreprise
Lorsque vous avez reçu l’accusé de réception, vous pouvez entamer les dépenses qui feront l’objet de la prime. Cependant, vous ne serez certain de recevoir une prime qu’après réception de la décision de Bruxelles Economie et Emploi.
Pour obtenir la prime et justifier vos dépenses, vous devez introduire une demande de paiement à Bruxelles Economie et Emploi, au plus tard trois mois après la date de fin du projet.
Cette demande de paiement de la prime inclut toutes les factures (chaque facture doit être d’au moins 500 €) et preuves de paiement, ainsi que le rapport de l’organisme d’accompagnement.
Phase 3 : Paiement de la prime
Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en deux fois :
- Après la demande de paiement de l’avance : 50 % du montant déterminé dans la décision d’octroi ;
- Pour recevoir le solde de la prime, vous devez avoir fourni à Bruxelles Economie et Emploi le rapport d’évaluation et les pièces justificatives.