Les subsides et aides financières
Prime recrutement : projet d’économie circulaire
Dernière modification:
21 mai 2021Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
Institut:
Bruxelles Economie et Emploi- Pour qui: micro, petites et moyennes entreprises avec un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale (et autres conditions)
- Pour quoi : pour engager un nouveau travailleur à temps plein, à durée indéterminée, qui vous permettra de diminuer l'usage de matières vierges non renouvelables et limiter la production de déchets.
- Combien : de 20 000 € à 35 000 €
Votre PME vise à réduire la production de déchets et l’usage de matières vierges non renouvelables ? Vous souhaitez recruter à cette fin ? Bénéficiez d’une prime de 20 000 € ou de 35 000 € si vous engagez un travailleur à temps plein dans le cadre d’un projet d’économie circulaire !
Les micro, petites et moyennes entreprises qui disposent d’un siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale et qui :
- sont immatriculées depuis au moins un an à la Banque Carrefour des Entreprises ;
- sont actives dans certains secteurs d’activités ;
- occupent déjà au moins un travailleur sous contrat à durée indéterminée (à l'exclusion des intérimaires) ;
- bénéficient de l’accompagnement de hub.brussels en matière d'économie circulaire ;
- disposent d’un projet d’économie circulaire (c'est-à-dire un projet démontrant une approche circulaire de la matière, atteignant un niveau minimal d'approvisionnement en matières recyclées ou récupérées).
Vous pouvez bénéficier d’une prime si vous engagez un nouveau travailleur à temps plein, à durée indéterminée, dans le cadre de la réalisation d'un projet qui vise à diminuer l'usage de matières vierges non renouvelables et limiter la production de déchets. Le travailleur recruté n’a jamais travaillé pour votre entreprise auparavant.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez disposer d’un projet d’économie circulaire étayé par :
- un plan d’affaires : une présentation de votre entreprise et de votre projet, une analyse du marché, la stratégie de votre entreprise et un plan financier ;
- le plan d’action technique et économique du projet, précisant notamment la manière d’acquérir les matières premières et de développer les ventes, les développements techniques à réaliser et les partenariats établis ou à établir ;
- une explication de la pertinence de l’aide pour réaliser le projet d’économie circulaire ;
- la description du profil à recruter.
Votre entreprise s’engage à transmettre l’offre d’emploi à Actiris.
Une dernière condition pour obtenir une prime est que vous n’ayez pas encore pris d’engagement pour ce projet : vous n’avez pas encore signé de bon de commande, ni pris une autre forme d’engagement, par rapport aux frais pour lesquels vous souhaitez recevoir une prime.
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Montant de la prime |
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Vous pouvez bénéficier de maximum une prime tous les trois ans (par rapport à la date de notification de décision d’octroi de la première prime). Vous ne pouvez demander une nouvelle aide que si vous avez atteint l’objectif fixé dans le cadre de la demande précédente.
Phase 1 : Avant la signature du contrat de travail
Introduisez votre demande en ligne via MyBEE . Vous devez joindre à la demande l’avis de hub.brussels sur votre projet.
Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai d’un mois.
Phase 2 : Signature du contrat de travail
Une fois l'accusé de réception reçu, vous pouvez conclure le contrat de travail avec le nouveau travailleur. Celui-ci doit entrer en fonction au plus tard sept mois à compter de la date de l’accusé de réception.
Phase 3 : Paiement de la prime
Au plus tard six mois après la fin de chaque année subventionnée, vous transmettez à Bruxelles Économie et Emploi :
- Les pièces justificatives
- Le rapport de hub.brussels
Bruxelles Économie et Emploi vous verse la prime en une ou deux fois, selon la durée d’emploi du travailleur.