Subsides

Primes Énergie : Chaleur

Dernière modification:

28 septembre 2020

Objectif:

Environnement

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : toute personne physique ou morale à qui les études/travaux sur un bâtiment implanté en Région de Bruxelles Capitale sont facturés
  • Pour quoi : travaux et les études en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments
  • Combien : intervention dépendant de la nature des travaux et du type de bénéficiaire
De quoi s'agit-il?

Le chauffage et l’eau chaude sanitaire sont les coûts les plus importants de la facture énergétique. Pouvoir se reposer sur une installation la plus performante possible est un investissement gagnant à long terme. Surtout si son bien est correctement isolé et ventilé.

Qui est éligible?

Que vous soyez une personne physique (un ménage) ou représentant·e d’une personne morale (une
entreprise ou collectivité), vous pouvez bénéficier d’une Prime Énergie si :

  • Les études ou les travaux concernent un bâtiment implanté sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ; 
  • La facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux est à votre nom ; 
  • Vous avez un compte en banque belge sur lequel la Prime Énergie peut être versée.

Si vous êtes assujetti à la TVA
Si vous déduisez la TVA, les Primes Énergie sont calculées sur les montants facturés hors TVA.

Quelles sont les conditions?

Les primes énergie 2020 sont valables pour les travaux/installations dont la facture de solde est éditée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Les demandes doivent être introduites au maximum 12 mois après la date de la facture de solde (date de la poste ou du mail faisant foi). La date de la facture de solde est celle qui se trouve sur la dernière facture relative aux achats ou aux travaux éligibles à l’octroi d’une prime énergie. Cette facture doit également être acquittée avant l’envoi du dossier.

Les conditions techniques à respecter sont mentionnées dans les formulaires propres à chaque prime figurant sur le site de Bruxelles Environnement.

Quel est le montant accordé?

Descriptifs des primes

Montant

Plafond

Neuf / Réno

C1

Chaudière à condensation, générateur d’air chaud et aérotherme au gaz

700 € jusqu'à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire

 

R

 

Bonus si tubage cheminée

50€/mètre (tubage cheminée max 10m)

   

C3

Régulation thermique

 

R

 

Thermostat d'ambiance ou optimiseur

25 €/thermostat ou optimiseur installé

Max 1 thermostat/optimiseur pour 10 émetteurs de charleur

 
 

Vanne thermostatique

10 €/vanne installée

   

C4

Pompe à chaleur - Chauffage

4250€

Le montant de la prime est plafonné à 50% des coûts éligibles de la facture

N&R

C7

Chauffe-eau solaire

2500€.jusqu’à 4m² + 200€/m² au-delà de 4m² (par installation)

50% des coûts éligibles de la facture

N&R

Quelles sont les incompatibilités éventuelles?

PEUT-ON DEMANDER PLUSIEURS PRIMES ÉNERGIE

Toutes les Primes Énergie sont cumulables entre elles.
Une même prime pour les mêmes travaux ne peut être demandée qu’une seule fois tous les 5 ans.

PEUT-ON DEMANDEUR D’AUTRES AIDES EN PLUS DES PRIMES ÉNERGIE ?

Pour les personnes physiques

Les Primes Énergie sont cumulables avec :

Pour les entreprises

  • Les Primes Énergie sont cumulables avec les déductions fiscales pour investissements économiseurs d’énergie. Plus d’infos sur : www.environnement.brussels.
  • Elles ne sont PAS cumulables avec les aides de la Région de Bruxelles-Capitale à l’expansion économique.

Y A-T-IL UN PLAFOND D’AIDE À NE PAS DÉPASSER ?

  • Toutes les Primes Énergie 2020 octroyées dans l’année ne peuvent pas dépasser 200.000 € par bâtiment.
  • Une Prime Énergie peut couvrir au maximum 90% du montant des travaux ou des investissements concernés.
  • En cas de cumul avec des primes à la rénovation, le montant cumulé de ces primes avec les Primes Énergie ne peut pas dépasser 90% du montant des travaux répondant aux conditions des primes.
  • En cas d’aides complémentaires fédérales, régionales ou communales pour les mêmes travaux dans un même bâtiment, le montant total des aides ne peut pas dépasser 100% du montant des travaux ou des investissements. 
  • Si vous exercez une activité économique (personnes morales) : le total des aides publiques auquel vous avez droit (primes, subsides, etc.) ne peut pas dépasser 200.000 € par entreprise au cours de 3 exercices fiscaux. Si vous fournissez un service d’intérêt économique général (SIEG), ce plafond est porté à 500.000 €.
Comment introduire une demande?

Suivez la étapes suivantes :

  1. S’informer des conditions techniques et administratives
    Avant les travaux, lisez très attentivement les conditions générales et les conditions techniques. Au moment de rencontrer l’entrepreneur, demandez-lui de noter les informations techniques dans le devis. Certaines primes demandent des documents spécifiques. Assurez-vous que le professionnel qui effectuera les travaux/l’étude peut vous fournir toutes les garanties quant à l’octroi de ces documents.

  2. Réaliser les travaux / études
    Installation d’un équipement/appareil ou réalisation de travaux figurant dans la liste des primes par un professionnel. Assurez-vous que les conditions techniques soient respectées et prenez des photos du chantier avant, pendant et après les travaux.

  3. Préparer sa demande de prime(s)
    Constituez votre dossier de demande de prime(s) après la réalisation de l’étude ou des travaux. Si celui-ci ne l’a pas fournie avec la facture de solde, demandez au professionnel de bien remplir et signer l’attestation de l’entrepreneur (.pdf) se référant à la prime demandée et de fournir toutes les pièces nécessaires.

  4. Introduire sa demande de prime(s) 
    La demande doit être introduite dans les 12 mois maximum (cachet de la poste ou de l’email faisant foi) qui suivent la date de la dernière facture (facture de solde) relative à la réalisation des travaux ou des investissements éligibles (et non la date de paiement de cette dernière).

Attention : Même si votre dossier est incomplet, introduisez -le avant le délai imparti. Passé ce délai, la demande sera irrecevable.

Tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de prime(s) sont détaillés dans le guide de la prime correspondante.  

Envoyez votre formulaire de demande de prime(s) (.pdf) :

Bruxelles Environnement – département Primes Énergie
Site de Tours et Taxis
Avenue du port 86c/3000
1000 Bruxelles

Besoin d’aide? Contactez Bruxelles Environnement - IBGE

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