Subsides

Primes Énergie : Etudes et audits

Dernière modification:

16 septembre 2020

Objectif:

Conseils/Etudes
Environnement

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion sur un bien immobilier implanté en Région de Bruxelles Capitale
  • Pour quoi : faire effectuer un audit énergétique, un audit d'éclairage ou une étude de faisabilité 
  • Combien:  50 % des coûts éligibles de votre facture
De quoi s'agit-il?

Un audit énergétique peut vous aider à détecter les points faibles – et les points forts - de votre bâtiment ( logement collectif , bureau, hôpital, école )  et savoir par où commencer des travaux d'amélioration, et surtout, découvrir le gain réel de l'opération.

Que vous soyez un particulier ou un responsable des installations techniques d’un bâtiment, il existe différents types d’audits énergétiques à votre disposition, voir audit énergétique.

Nouveauté pour les grandes entreprises

Qui est éligible?

Les Primes Énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion sur un bien immobilier implanté en Région de Bruxelles Capitale et à qui les travaux/installations sont facturés:

  • Propriétaire, copropriétaire ou nu-propriétaire
  • Locataire (et usufruitier)
  • Gestionnaire de biens immobiliers pour le compte de tiers (ACP, SISP, ALS, société immobilière, CPAS, AIS, etc.)

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les primes énergie sont calculées sur les montants facturés hors TVA.

Le demandeur doit être en possession d'un compte en banque belge pour bénéficier d'une prime énergie.

Quelles sont les conditions?

Cette prime est accessible aux secteurs ci-dessous :

 

AUDIT

ÉTUDE

Résidentiel

(= maison unifamiliale ou appartement)

OUI

NON

Installations communes de logement collectif

OUI

OUI

Tertiaire et industriel

(= autres)

OUI

OUI

Cette prime est disponible pour une :

AUDIT

ÉTUDE

Rénovation (bâtiment > 10 ans)

OUI

OUI

Construction neuve

NON

OUI

 

Quels audits et quelles études ?

  • A. Audit énergétique, selon le cahier des charges minimum repris ci-joint, de l’entièreté d’un bâtiment du secteur tertiaire/industriel ou du secteur résidentiel.
    L’audit énergétique a pour objectif d’identifier les points permettant d’améliorer l’efficacité énergétique en fonction des possibilités technico-économiques. L’audit porte sur le bâtiment dans son ensemble et en particulier sur l’isolation des parois extérieures, l’installation de chauffage, le système de production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, etc.…A l’issue de l’audit, le demandeur reçoit un rapport d’audit comprenant une évaluation des caractéristiques principales du bâtiment, accompagnée de recommandations pour les postes à améliorer ainsi que des fiches techniques avec des informations complémentaires.

  • B. Audit éclairage, selon le cahier des charges minimum ci-joint, de l’entièreté d’un bâtiment du secteur tertiaire/industriel ou des parties communes d’un logement collectif.
    Ce type d’audit énergétique ne s’intéresse qu’aux éclairages intérieurs et extérieurs du bâtiment. Il a pour objectif d’identifier les points permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de l’installation d’éclairage existante en fonction des possibilités technico-économiques.

  • C. Etude de faisabilité technico-économique, selon le cahier des charges minimum repris ci-joint, visant à évaluer l’intérêt d’installer une des technologies particulières suivantes, par rapport à une technologie classique ou préexistante :
    • un système de ventilation naturelle à la place d'un système de climatisation ;
    • une cogénération de qualité ;
    • un système de chauffe-eau solaire ;
    • une chaufferie au bois ;
    • une installation exploitant de l’énergie renouvelable ;
    • un réseau de chaleur.

Les primes énergie 2020 sont valables pour les travaux/installations dont la facture de solde est éditée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Les demandes doivent être introduites au maximum 12 mois après la date de la facture de solde (date de la poste ou du mail faisant foi ou via la plateforme sécurisée IRISbox). La date de la facture de solde est celle qui se trouve sur la dernière facture relative aux achats ou aux travaux éligibles à l’octroi d’une prime énergie. Cette facture doit également être acquittée avant l’envoi du dossier.

Les conditions techniques à respecter sont mentionnées dans les formulaires propres à chaque prime figurant sur le site de Bruxelles Environnement.

Quel est le montant accordé?

Secteur

Montant

Maximum

Résidentiel (Maison unifamiliale et logement collectif)

  • A et B :

  • C facture < 01/09/2020 :

  • 400 € par maison unifamiliale

  • 3000 € par bâtiment de logements collectifs

50% des coûts éligibles de la facture

  • C facture ≥ 01/09/2020

  • 500 € par maison unifamiliale

  • 3750 € par bâtiment de logements collectifs

70% des coûts éligibles de la facture

 

Tertiaire ou Industriel

  • A :

  • C facture < 01/09/2020 :

  • 3000 € par bâtiment

50% des coûts éligibles de la facture

  • C facture ≥ 01/09/2020 :

  • 3750 € par bâtiment

70% des coûts éligibles de la facture

Quelles sont les incompatibilités éventuelles?

Les primes énergie sont cumulables avec d’autres aides financières (fédérales, régionales ou communales). Le total de toutes ces aides obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux. En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence.

Les primes énergie ne sont pas cumulables avec les Aides à l'expansion économique de la Région de Bruxelles-Capitale, pour les entreprises et les indépendants.

les primes sont soumises à plusieurs plafonds :

  • Le cumul de toutes les primes énergie 2020 accordées ne peut dépasser 200.000 € par bâtiment.

  • Le total des aides perçues ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux Les autres aides concernées sont toutes les aides financières fédérales, régionales ou communales obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ou des mêmes investissements que ceux éligibles à la demande de prime. En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence.

  • Le total des aides publiques (subsides, primes, …) ne peut dépasser 200.000 € par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux.

Comment introduire une demande?

Le dossier de demande doit contenir :

  • Le formulaire dûment complété et signé par le demandeur et l’entrepreneur;
  • La facture de solde détaillée;
  • Les preuves de paiement;
  • Les éventuelles annexes techniques et/ou photos;
  • Attestation de l’auditeur ou du chargé d’étude.

Il doit être envoyé par courrier recommandé à l’adresse postale de Bruxelles Environnement :

Bruxelles Environnement / Dpt. Primes Energie
Avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles

OU par email à l’adresse primes-premies@environnement.brussels

La procédure de demande est davantage détaillée sur le site de Bruxelles Environnement.

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