Subsides

Primes Énergie : Isolation et ventilation

Dernière modification:

28 septembre 2020

Objectif:

Environnement

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : propriétaire, locataire, gestionnaire de biens à Bruxelles
  • Pour quoi : prévoir l'isolation thermique dans des bâtiments à rénover
  • Combien : l'intervention varie en fonction des travaux
De quoi s'agit-il?

1400 euros, c’est le montant moyen annuel de la facture énergétique d’un ménage Bruxellois. 60 % de cette somme est consacré au chauffage. La priorité des priorités pour diminuer sa facture : l’isolation. Surtout quand on sait que les maisons bruxelloises sont généralement très mal isolées. 
Les primes "énergie" concernant l’isolation sont uniquement destinées aux bâtiments à rénover. Seule l’isolation thermique est primée, c’est-à-dire, l’isolation du volume protégé (par ex : entre un espace chauffé et l’extérieur).

Qui est éligible?

Les Primes Énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion sur un bien immobilier implanté en Région de Bruxelles Capitale et à qui les travaux/installations sont facturés:

  • Propriétaire, copropriétaire ou nu-propriétaire
  • Locataire (et usufruitier)
  • Gestionnaire de biens immobiliers pour le compte de tiers (ACP, SISP, ALS, société immobilière, CPAS, AIS, etc.)

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les primes énergie sont calculées sur les montants facturés hors TVA.

Le demandeur doit être en possession d'un compte en banque belge pour bénéficier d'une prime énergie.

Quelles sont les conditions?

Les primes énergie 2020 sont valables pour les travaux/installations dont la facture de solde est éditée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Les demandes doivent être introduites au maximum 12 mois après la date de la facture de solde (date de la poste ou du mail faisant foi). La date de la facture de solde est celle qui se trouve sur la dernière facture relative aux achats ou aux travaux éligibles à l’octroi d’une prime énergie. Cette facture doit également être acquittée avant l’envoi du dossier.

Les conditions techniques à respecter sont mentionnées dans les formulaires propres à chaque prime figurant sur le site de Bruxelles Environnement.

Quel est le montant accordé?

Primes B : isolation et ventilation

Descriptifs des primes

Montant

Plafond

Neuf/Réno

B1

Isolation du toit

20 €/m² de toiture isolée

 

R

 

Bonus si matériau isolant naturel

+ 10 €/m² de matériaux isolant naturel. 
Nouveauté : Pour les  primes dont la facture de solde est ≥ 01/09/2020, le bonus isolant naturel est à 15 €/m² pour tous les demandeurs.

   

B2

Isolation des murs

 

R

 

par l'intérieur

20 €/m² de mur isolé

50% des coûts éligibles de la facture

 
 

par l'extérieur

55 €/m² de mur isolé

50% des coûts éligibles de la facture

 
 

par la coulisse

8 €/m² de mur isolé

50% des coûts éligibles de la facture

 
 

Bonus si matériau isolant naturel

+ 10 €/m² de matériaux isolant nature
Nouveauté ! Pour les primes  dont la facture de solde est ≥ 01/09/2020, le bonus isolant naturel passe à 15 €/m² pour tous les demandeurs.

   

B3

Isolation du sol

20 €/m² de plancher ou de sol isolé

 

R

 

Bonus si matériau isolant naturel

+ 10 €/m² de matériaux isolant naturel.
N
ouveauté ! Pour les primes  dont la facture de solde est ≥ 01/09/2020, le bonus isolant naturel passe à 15 €/m² pour tous les demandeurs.

   

B4

Placement de vitrage superisolant

10 €/m² de vitrage (+ châssis)

 

R

B5

Ventilation mécanique performante
Système centralisé avec récupération de chaleur et régulation

25% des coûts éligibles de la facture

 

R

Quelles sont les incompatibilités éventuelles?

Les primes sont soumises à plusieurs plafonds :

  • Le cumul de toutes les primes énergie 2020 accordées ne peut dépasser 200.000 € par bâtiment.

  • Le total des aides perçues ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux Les autres aides concernées sont toutes les aides financières fédérales, régionales ou communales obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ou des mêmes investissements que ceux éligibles à la demande de prime. En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence.

Comment introduire une demande?

Suivez les étapes suivantes :

  1. S’informer des conditions techniques et administratives
    Avant les travaux, lisez très attentivement les conditions générales et les conditions techniques. Au moment de rencontrer l’entrepreneur, demandez-lui de noter les informations techniques dans le devis. Certaines primes demandent des documents spécifiques. Assurez-vous que le professionnel qui effectuera les travaux/l’étude peut vous fournir toutes les garanties quant à l’octroi de ces documents.

  2. Réaliser les travaux / études
    Installation d’un équipement/appareil ou réalisation de travaux figurant dans la liste des primes par un professionnel. Assurez-vous que les conditions techniques soient respectées et prenez des photos du chantier avant, pendant et après les travaux.

  3. Préparer sa demande de prime(s)
    Constituez votre dossier de demande de prime(s) après la réalisation de l’étude ou des travaux. Si celui-ci ne l’a pas fournie avec la facture de solde, demandez au professionnel de bien remplir et signer l’attestation de l’entrepreneur (.pdf) se référant à la prime demandée et de fournir toutes les pièces nécessaires.

  4. Introduire sa demande de prime(s) 
    La demande doit être introduite dans les 12 mois maximum (cachet de la poste ou de l’email faisant foi) qui suivent la date de la dernière facture (facture de solde) relative à la réalisation des travaux ou des investissements éligibles (et non la date de paiement de cette dernière).

Attention : Même si votre dossier est incomplet, introduisez -le avant le délai imparti. Passé ce délai, la demande sera irrecevable.

Tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de prime(s) sont détaillés dans le guide de la prime correspondante.  

Envoyez votre formulaire de demande de prime(s) (.pdf) :

Bruxelles Environnement – département Primes Énergie
Site de Tours et Taxis
Avenue du port 86c/3000
1000 Bruxelles

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