Les subsides et aides financières
Subvention petit patrimoine
Dernière modification:
5 septembre 2017Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
La Région de Bruxelles-Capitale octroie une aide financière afin de restaurer et d'entretenir le petit patrimoine visible de l'espace public dans le but de le conserver et de le valoriser.
La Région de Bruxelles-Capitale octroie une aide financière afin de restaurer et d'entretenir le petit patrimoine visible de l'espace public dans le but de le conserver et de le valoriser.
- Les demandeurs privés: toute personne physique ou morale qu'elle soit propriétaire, copropriétaire ou titulaire d'un droit réel ou d'un bail commercial.
- Les demandeurs publics: les communes, les Centres Publics d'Action Sociale, les Sociétés Immobilières de Service Public, les organismes para-régionaux et para-communaux ainsi que les écoles subventionnées.
Le petit patrimoine concerne divers éléments de la façade et du jardinet à l'avant des maisons bruxelloises. Ces éléments servent de décor et enrichissent l'espace public et notre cadre de vie. Leur présence témoigne de l'histoire et des styles des différents quartiers ; ils contribuent à donner à un immeuble son caractère et son originalité.
Il s'agit le plus souvent d'éléments d'applique décorant la façade tels les sgraffites, les carreaux de céramiques, les panneaux de mosaïques, les vitraux, les éléments remarquables des portes, des châssis, des volets, des corniches, et aussi des balcons et des balustrades qui présentent des qualités esthétiques particulières témoignant d'un savoir-faire ancien.
Sont aussi visés les éléments qui font partie intégrante de la clôture comme les ferronneries ou la décoration des jardinets situés à front de rue, devant l'édifice.
Pour les demandeurs privés, la subvention s'élève à 50 % du coût des travaux de restauration avec un maximum de 10.000 € par immeuble pour une période de 5 ans.
Ce taux peut être majoré de 25 % si les revenus sont inférieurs à 40.000 € par an (+ 2.500 € par personne à charge) ou si l'immeuble est situé dans un périmètre de revitalisation des quartiers en vigueur.
Pour les demandeurs publics, la subvention s'élève à 75 % du coût des travaux de restauration avec un maximum de 15.000 € par immeuble pour une période de 5 ans.
Cette aide ne peut être cumulée avec une autre aide financière publique pour les mêmes études, actes ou travaux.
Le demandeur complète le formulaire de demande de prime petit patrimoine. La demande est accompagnée d’une photo datée de la façade et d’un détail de l’élément à restaurer ainsi que d’un devis relatif aux travaux. Ce devis doit comprendre les descriptions et estimations détaillées par poste mais aussi des précisions relatives aux matériaux et aux techniques proposés.
La Direction des Monuments et des Sites vérifie la recevabilité de la demande au regard de l'article 206, 11° du Code bruxellois d'Aménagement du Territoire et de l'arrêté du 24 juin 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine.
Elle évalue aussi les techniques de restauration proposées pour garantir la bonne conservation de l'élément à restaurer.
Dans un délai de 2 mois, une notification de la décision est envoyée au demandeur qui a 18 mois pour réaliser les travaux.
Le paiement du subside se fait sur base des factures et des preuves de paiement des travaux. Ces documents sont transmis à la Direction des Monuments et des Sites dans un délai d'un an suivant la fin des travaux réalisés. Ils sont accompagnés d’une photographie de l’élément restauré. La prime sera versée dans la limite du montant estimé à la base.