Les Associations Sans But Lucratif peuvent, comme toute autre organisation, être amenées à exercer des activités économiques (vente de biens, prestation de services, etc.). Dans ce contexte, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) peut s’appliquer.
Principes généraux de la TVA
La TVA est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. En Belgique, la TVA est payée par le consommateur final, mais elle est collectée et reversée à l’État par les entreprises qui vendent des biens ou fournissent des services.
Il existe plusieurs taux de TVA en Belgique :
- 21% : taux normal
- 12% : taux intermédiaire (pour certains biens comme les services de restauration)
- 6% : taux réduit (pour les biens et services essentiels comme les denrées alimentaires ou les médicaments).
Les ASBL ne sont pas automatiquement soumises à la TVA. Leur assujettissement dépend de la nature de leurs activités. En d'autres termes, seules les ASBL exerçant des activités économiques de manière régulière peuvent être soumises à la TVA.
Critères d’assujettissement à la TVA des ASBL
Une activité économique est définie comme toute activité consistant à offrir des biens ou services contre rémunération, et ce, de manière régulière. Les ASBL qui réalisent de telles activités peuvent être soumises à la TVA, même si leur but n’est pas lucratif.
Exemples d’activités économiques d'une ASBL :
- Vente de produits (ex : livres, objets artisanaux, nourriture) dans le cadre d’événements réguliers ou d'une boutique associative.
- Organisation de cours, ateliers ou formations payants.
- Mise à disposition de biens ou services (location de salles, équipements, etc.).
Une ASBL devient assujettie à la TVA dès lors que ces activités sont réalisées de manière régulière, continue et contre rémunération.
Les activités occasionnelles, comme l’organisation d’un événement caritatif annuel ou la tenue d’un repas de soutien, ne rendent pas automatiquement une ASBL assujettie à la TVA. Tant que ces activités restent exceptionnelles, ponctuelles et ne constituent pas une source régulière de revenus pour l’ASBL, elles ne sont pas soumises à la TVA.
Seuil d’assujettissement à la TVA
Les ASBL dont le chiffre d’affaires annuel provenant de leurs activités économiques soumises à la TVA ne dépasse pas 25 000 euros peuvent bénéficier d'une exonération et choisir de ne pas être assujetties à la TVA. Cela signifie que :
- Elles ne doivent pas facturer de TVA sur leurs ventes.
- Elles ne doivent pas soumettre de déclaration de TVA.
- Elles ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats (c’est le principal inconvénient de cette option).
Ce régime est particulièrement avantageux pour les petites ASBL qui mènent des activités économiques limitées.
Les exemptions de TVA pour les ASBL
Certaines activités des ASBL peuvent être exemptées de TVA en raison de leur nature. La législation belge prévoit des exemptions pour des secteurs spécifiques afin de soutenir les associations à but non lucratif qui œuvrent pour le bien commun. Ces exemptions sont reprises dans l’article 44 de la TVA.
Les ASBL qui proposent des services d’enseignement ou des formations peuvent être exonérées de TVA. Cette exonération concerne les activités pédagogiques, comme :
- Les cours scolaires ou parascolaires.
- Les formations professionnelles.
- Les ateliers éducatifs, y compris ceux destinés aux enfants ou aux adultes dans un cadre non lucratif.
Les ASBL fournissant des services sociaux ou médicaux peuvent également bénéficier d'une exemption de TVA. Cela inclut :
- Les services d’aide à domicile pour les personnes âgées, les malades ou les personnes en situation de handicap.
- Les services médicaux non lucratifs (ex : soins de santé, services hospitaliers).
- Les centres d'accueil pour personnes en difficulté (réfugiés, sans-abri, etc.).
Les activités sportives et culturelles organisées par des ASBL à but non lucratif peuvent être exonérées de TVA. Ces exemptions sont généralement accordées pour des activités d'intérêt général comme :
- L’organisation d’événements sportifs (compétitions, cours, activités sportives récréatives).
- Les événements culturels (expositions, spectacles, concerts, ateliers d'art).
Ces activités doivent cependant être organisées dans un but non lucratif pour que l'exonération s'applique.
Les ASBL qui fournissent des services en partenariat avec des services publics ou des organismes gouvernementaux peuvent également être exonérées de TVA. Cela concerne les services publics locaux ou régionaux, tels que :
- La gestion d’infrastructures communautaires.
- Les services aux collectivités (gestion de bibliothèques, crèches, activités socio-culturelles, etc.).
Obligations des ASBL assujetties à la TVA
Lorsqu'une ASBL est assujettie à la TVA, elle doit respecter les mêmes obligations légales et administratives qu'une entreprise classique. Cela implique de tenir une comptabilité rigoureuse et de soumettre régulièrement des déclarations à l'administration fiscale.
- Toute ASBL assujettie à la TVA doit s’inscrire à la TVA auprès de l’administration fiscale et obtenir un numéro de TVA. Ce numéro doit être mentionné sur tous les documents officiels de l’ASBL, notamment les factures.
- Une ASBL soumise à la TVA doit émettre des factures pour toutes les ventes de biens ou prestations de services qu’elle effectue. Ces factures doivent indiquer le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA collectée. La facture doit inclure le numéro de TVA de l’ASBL et respecter les règles de facturation belges.
- Les ASBL assujetties doivent remplir et soumettre des déclarations périodiques de TVA à l’administration fiscale, généralement de manière mensuelle ou trimestrielle.
- L’ASBL doit verser à l’État la TVA collectée sur ses ventes après avoir déduit la TVA payée sur ses achats. Si la TVA déductible (sur les achats) est supérieure à la TVA collectée, l’ASBL peut demander un remboursement.
Les ASBL mixtes : activités soumises et exonérées de TVA
Les ASBL peuvent exercer à la fois des activités exonérées de TVA et des activités soumises à la TVA. Dans ce cas, elles sont considérées comme des ASBL mixtes. Cela implique des obligations comptables et administratives spécifiques.
Dans une ASBL mixte, la TVA déductible sur les achats est proportionnelle à la part des activités soumises à la TVA. Par exemple, si 70% du chiffre d’affaires de l’ASBL provient d'activités soumises à la TVA, elle pourra déduire 70% de la TVA payée sur ses achats.
Le régime de franchise de TVA pour les petites ASBL
Les petites ASBL dont le chiffre d'affaires lié aux activités économiques soumises à la TVA ne dépasse pas 25 000 euros par an peuvent bénéficier du régime de franchise de TVA. Ce régime simplifié permet d'alléger les obligations fiscales des petites ASBL.
L’ASBL n’a pas à remplir de déclarations périodiques de TVA ni à verser de TVA à l’État, ce qui réduit considérablement ses formalités fiscales.
Le principal inconvénient du régime de franchise est que l’ASBL ne peut pas récupérer la TVA payée sur ses achats. Cela peut être un désavantage si l’association engage des dépenses importantes pour mener à bien ses activités.
La TVA intracommunautaire pour les ASBL
Les ASBL belges qui achètent ou vendent des biens ou services au sein de l’Union européenne sont soumises à des règles spécifiques de TVA intracommunautaire. Ces règles visent à éviter la double taxation tout en assurant que la TVA soit collectée dans le pays de consommation.
Achats intracommunautaires
Si une ASBL achète des biens ou services dans un autre pays de l’UE, elle doit déclarer et payer la TVA belge via le système d’autoliquidation. L’ASBL est responsable de déclarer ces achats et de s’acquitter de la TVA belge sur les biens ou services reçus.
Ventes intracommunautaires
Les ventes de biens ou services à des clients dans d’autres pays de l’UE peuvent être exonérées de TVA belge si le client est lui-même assujetti à la TVA dans son propre pays. Ces transactions doivent cependant être déclarées via des déclarations intracommunautaires.
Texte écrit par Nathalie Arnoult d’Atrasio