Nombreux sont celles et ceux qui pensent que les ASBL bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse que les sociétés, mais qu’en est-il réellement ? Et bien, cela dépend !
L’ASBL sera soit assujettie à l’impôt des personnes morales (IPM), soit à l’impôt des sociétés (ISOC) selon sa situation propre. En outre, certaines ASBL sont redevables de la taxe patrimoniale annuelle sur les ASBL.
IPM ou ISOC : quelles différences ?
🧾 L’impôt des sociétés (ISOC)
A l’impôt des sociétés (ISOC), le taux généralement applicable est de 25% sur tous les bénéfices générés par l’ASBL. Toutefois, dans le cas d’une petite ou moyenne entreprise, le taux applicable sur la première tranche de 100.000 € de bénéfice est de 20%.
🧾 L’impôt des personnes morales (IPM)
A l’impôt des personnes morales (IPM), l’ASBL n’est en principe pas imposée sur les bénéfices réalisés. Par exemple, les bénéfices dégagés par la vente de chocolats pour financer les actions de l’ASBL ne sont pas imposables. Ils ne doivent donc pas être indiqués dans la déclaration à l’IPM.
Ceci dit, certains revenus doivent être déclarés. Tels que :
- certains revenus de biens immobiliers (loyer, plus-value sur la vente d’un terrain ou d’un bâtiment, …)
- les dividendes perçus et les revenus de capitaux
- les avantages de toute nature
- …
Comment savoir si mon ASBL doit être soumise à l’IPM ou à l’ISOC ?
C’est une question complexe qui s’analyse au cas par cas. Nous vous recommandons de contacter un avocat fiscaliste afin de déterminer le régime fiscal applicable à votre ASBL.
Toutefois, pour vous aider à mieux comprendre les critères en jeu, nous présentons ci-dessous les principaux éléments dégagés par la jurisprudence, qui peuvent vous donner une première indication sur le régime fiscal de votre ASBL.
Concrètement, deux questions sont à se poser pour savoir si votre ASBL tombe sous le champ d’application de l’impôt des sociétés : 👇
1) L’ASBL se livre-t-elle principalement à des activités lucratives ?
✅ Si vous avez répondu « oui », la règle suivante s’applique : les ASBL qui se livrent principalement à des opérations de caractère lucratif sont toujours assujetties à l’impôt des sociétés (sauf si l’ASBL est reprise dans la liste d’exceptions de l’article 181 du CIR 92).
❌ Si vous avez répondu « non » à la première question, vous devez vous poser une 2e question.
2) Les activités lucratives de l’ASBL sont-elles exercées avec des méthodes industrielles ou commerciales ?
En d’autres mots, si les opérations lucratives de l’ASBL sont accessoires, il faut alors se demander si l’ASBL met en œuvre des méthodes industrielles ou commerciales pour les réaliser.
✅ Si oui -> Alors l’ASBL relève de l’ISOC
Exemples de situations où la Cour a estimé que l’ASBL appliquait des méthodes industrielles ou commerciales (et relève donc de l’ISOC) :
- L'ASBL fait de la publicité pour rechercher des clients et intervient même en tant que sponsor. Dans ce cadre, elle fait valoir sa méthode de travail comme étant très orientée client et objectifs. (Gand, 27 octobre 2020)
- L’ASBL applique des méthodes de gestion rationnelles reposant essentiellement sur les notions de coûts, de résultats et de rentabilité. (Anvers, 15 septembre 2020)
- Une ASBL gérant un centre de séjour pour jeunes et qui adapte ses prix à celui du marché ainsi que met en place des initiatives commerciales (ex. cartes de réductions).
- L’ASBL organisant chaque année avec un très grand professionnalisme un grand festival de musique sur trois jours.
❌ Si non, alors l'ASBL relève de l'IPM
Exemples où l’ASBL n’applique pas des méthodes industrielles ou commerciales :
- L’ASBL ne fait pas appel à du personnel salarié et s’adresse exclusivement aux communes, aux administrations publiques ainsi qu’aux ASBL qui leur sont affiliées. Elle n’interagit pas avec le secteur commercial privé, ce qui témoigne d’un mode de fonctionnement distinct des pratiques habituelles des entreprises commerciales.
⚠️ Ce qui n’est pas pris en compte pour déterminer le régime fiscal :
- Le fait de recourir à de (nombreux) bénévoles (Gand, 23 avril 2024) ;
- Le but social inscrit dans les statuts ;
- Le fait que le bénéfice réalisé n’est pas distribué aux membres ;
- Le fait que l’ASBL ne rémunère pas ses administrateurs ;
- Le fait que l’ASBL choisit de ne pas de maximiser son bénéfice (le fait de poursuivre un but non-lucratif n’empêche pas la réalisation d’opérations lucratives – et donc l’application de l’ISOC).
➡️ Conclusion : ce n’est pas l’intention qui compte, mais bien le fonctionnement réel de l’ASBL, la manière dont elle est organisée et la manière dont elle vend ses produits/services.
Taxe patrimoniale annuelle des ASBL
Certaines ASBL sont aussi redevables de la taxe patrimoniale, prévue par les articles 147 et suivants du Code des successions. Il s'agit d'une taxe compensatoire des droits de succession.
💶 Taux progressif : entre 0,15% et 0,45%
📦 Appliqué sur la valeur totale des biens (notion très large ici) : immeubles, objets mobiliers, droits d’auteur, etc.
⚠️ Cette taxe ne s’applique pas si la valeur des biens taxables est inférieure à 50.000 €
🔎 Plus d’infos ? Consultez le site du SPF Finances.