Si vous souhaitez mettre un terme aux activités de votre ASBL, vous devrez procéder en deux étapes: la dissolution et la liquidation.
Trois types de dissolution
1. Dissolution et liquidation VOLONTAIRE
Les membres de l’Assemblée Générale souhaitent eux-mêmes mettre un terme à l'existence de leur ASBL. La procédure classique se passe en deux actes :
- Convocation d’une première AG pour voter la dissolution, l’approbation des comptes, la décharge aux administrateurs, l’affectation de l’actif net et la nomination du ou des liquidateur(s).
- Publication de la décision de dissolution et de nomination du liquidateur au Moniteur Belge
- Réalisation de la liquidation par le liquidateur
- Convocation d’une deuxième AG pour voter la décharge de responsabilité du liquidateur et la clôture de la liquidation.
Il existe une possibilité de liquider en un seul acte afin de clôturer rapidement l’ASBL :
- Convocation de l’AG pour voter la dissolution, l’approbation des comptes, la décharge de responsabilité des administrateurs, l’affectation de l’actif net et la clôture de la liquidation.
- Publication de la décision de liquidation et de la clôture de liquidation au Moniteur Belge.
La Boutique de Gestion reprend en détail la dissolution en un seul acte et la dissolution en deux actes sur son site internet.
Au terme de la liquidation, la société continue d'exister pendant cinq années en tant que personne morale passive, ce qui signifie que les créanciers éventuels peuvent encore s'adresser au liquidateur.
2. Dissolution et liquidation JUDICIAIRE
Par jugement, le tribunal de l’entreprise décide de la dissolution de l’ASBL. La procédure peut se faire à la demande d'un ayant droit (par exemple un administrateur) ou à la demande du procureur du roi (par exemple l’ASBL qui ne dépose pas ses comptes annuels).
3. Dissolution et liquidation DE PLEIN DROIT
Il y a une dissolution de plein droit (automatique) de l’ASBL :
- soit lorsqu’il a été précisé dans les statuts que l’ASBL était constituée pour une durée limitée,
- soit lorsqu’une condition inscrite dans les statuts se réalise (par ex. on peut insérer une clause dans les statuts stipulant que l’ASBL sera dissoute de plein droit en cas de décès des membres),
- soit lorsque la faillite de l’ASBL a été prononcée.
Que devient le patrimoine de l’ASBL ?
L’ASBL étant non lucrative par principe, son patrimoine ne peut pas être distribué aux membres ou aux administrateurs.
Lors de la constitution de l’ASBL, les membres fondateurs ont dû inscrire dans les Statuts quel sera le sort du patrimoine de l’ASBL en cas de dissolution. Généralement, c’est une ASBL « sœur », c’est-à-dire avec un objet social similaire, qui reçoit le patrimoine.
Si vous souhaitez récupérer un bien (local, véhicule, matériel, etc) que vous avez mis à disposition de l’ASBL, c’est possible si et seulement si avez précisé lors de l’apport qu’il s’agissait d’un prêt temporaire. Il faut que cet arrangement soit prouvé par un contrat entre vous et l’ASBL.