Droits spécifiques

Droits exclusifs

La législation belge en matière de propriété intellectuelle confère aux créateurs d'œuvres et aux titulaires de droits voisins des prérogatives importantes sur l'utilisation de leurs créations et prestations. Ces droits spécifiques et exclusifs leur accordent un monopole d'utilisation, leur permettant de déterminer qui, comment et à quelles conditions – au-delà de la simple compensation financière – leurs productions peuvent être exploitées, sous réserve des limites et exceptions légales.

L'utilisation d'œuvres et de prestations encore protégées requiert donc une autorisation, soit directement des différents détenteurs de droits, soit de leurs représentants, tels qu'un agent ou une société de gestion. Des accords collectifs peuvent également encadrer les modalités de cette utilisation.

Droits en licence légale ou en gestion collective obligatoire

La loi prévoit toutefois certaines exceptions aux droits exclusifs, définissant des utilisations pour lesquelles votre autorisation n'est pas requise. De plus, dans des situations spécifiques comme la retransmission par câble, la loi impose une gestion collective obligatoire de ces droits par des sociétés de gestion.

Un auteur ou un cessionnaire a deux options principales pour gérer ses droits :

• La gestion individuelle : vous gérez vous-même les droits dont vous disposez.
• La gestion collective : vous confiez la gestion de vos droits à des sociétés de gestion (pour en savoir plus, consultez notre article dédié). Ces sociétés sont spécialisées par catégories de titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs, etc.) et par types d'exploitation.

En Belgique, plusieurs sociétés de gestion importantes existent :

• La SACD, la SCAM et la SOFAM sont des sociétés d'auteurs et autrices qui gèrent un large éventail de créations : arts de la scène (textes, musiques, chorégraphies, mises en scène), audiovisuel, création sonore, podcasts, littérature, BD, jeunesse, illustration, arts visuels, photos, design, architecture, etc.
• La Sabam est la société de gestion des droits d'auteurs et d'éditeurs musicaux (multirépertoires).
• Playright est une société d’artistes-interprètes. Elle ne gère donc que les droits voisins.