Les asbl : leurs obligations comptables

Dernière modification:

Mardi 3 août 2021

En tant qu'association sans but lucratif, vous avez l'obligation légale de tenir une comptabilité et d'établir des comptes annuels. La façon exacte de procéder dépend de la taille de votre association : petite, grande ou très grande.

La petite asbl

D’un point de vue des obligations comptables, une asbl est « petite » si elle ne dépasse pas plus d'un des critères suivants :

  • une moyenne annuelle de 5 collaborateurs à temps plein ;
  • un total annuel des recettes, autres qu'exceptionnelles, de 312 500 euros ;
  • un total du bilan de 1 249 500 euros.

Obligations comptables

Les petites asbl peuvent tenir une comptabilité simplifiée, dont elles gardent la trace dans un livre comptable, qui reprend un état des recettes et des dépenses. Toutefois, une petite asbl peut choisir spontanément de tenir une comptabilité en partie double, comme le font les grandes asbl. Si vous optez pour la comptabilité simplifiée, vous ne déposez pas les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, mais au greffe du Tribunal de l’entreprise de votre arrondissement. Concernant ce dépôt au greffe, aucune date n’est fixée mais la loi prévoit que l’ASBL qui, pour la 1ère année, n’a pas déposé son état des recettes et des dépenses, pourra être dissoute par décision judiciaire.

L’ASBL doit également effectuer au moins une fois par an un inventaire de ses avoirs (immeubles, machines, stock…), de ses créances, de ses dettes (financières, envers des fournisseurs…) de ses droits (subsides, dons à recevoir…) et de ses engagements (hypothèques, garanties données…) . Cela permettra d’établir l’état de son patrimoine. C’est le Conseil d’Administration (CA) qui définit les critères selon lesquels cet inventaire doit être effectué.

La grande asbl

Dès que votre organisation dépasse au moins deux des trois critères suivants, elle devient une grande asbl :

  • une moyenne annuelle de 5 collaborateurs à temps plein ;
  • un total annuel des recettes, autres qu'exceptionnelles, de 334.500 euros ;
  • un total du bilan de 1.337.000 euros.

Obligations comptables

Les grandes asbl doivent tenir une comptabilité en partie double avec des comptes annuels. Ces comptes annuels doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale.

Bon à savoir : les grandes asbl peuvent utiliser le modèle abrégé pour les associations et fondations lors de l'établissement des comptes annuels.

La très grande asbl

Dès que votre asbl dépasse au moins deux des trois critères suivants, elle est une très grande asbl :

  • une moyenne annuelle de 50 collaborateurs à temps plein ;
  • un total annuel des recettes, autres qu'exceptionnelles, de 7.300.000 euros ;
  • un total du bilan de 3.650.000 euros.

Bon à savoir : dès que votre asbl compte plus de 100 collaborateurs à temps plein, elle est automatiquement une très grande asbl, quels que soient les recettes ou le total du bilan.

Obligations comptables

Les très grandes asbl tiennent une comptabilité en partie double et établissent leurs comptes annuels selon le modèle complet pour les associations et les fondations. Ces comptes annuels doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale. Par ailleurs, elles devront désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le rôle est de contrôler  leur situation financière et  leurs comptes annuels.

Obligations générales

Budget

Toutes les asbl doivent établir chaque année un budget pour l'exercice suivant et le faire approuver par l'Assemblée Générale, au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice comptableVous êtes libre de choisir vous-même la forme de votre budget, car elle n'est pas déterminée par des dispositions légales, mais il est conseillé de le réaliser sur base du même schéma que vos comptes annuels ou votre état des recettes et des dépenses.  

Bon à savoir : le budget reste interne. Contrairement à vos comptes annuels, vous ne devez pas le déposer auprès d'un tiers.

Bilan social à partir de 20 collaborateurs

Les asbl qui emploient en moyenne 20 collaborateurs ou plus par an - y compris les petites asbl - doivent établir un bilan social. Il est repris dans les modèles standardisés (abrégé et complet) des comptes annuels des associations et fondations. Vous trouverez ici quelques modèles de bilan social.

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