Les asbl : leurs obligations comptables

Dernière modification:

Dimanche 3 novembre 2019

En tant qu'association sans but lucratif, vous avez l'obligation légale de tenir une comptabilité et d'établir des comptes annuels. La façon exacte de procéder dépend de la taille de votre association : petite, grande ou très grande.

La petite asbl

Une asbl est « petite » si elle ne dépasse pas plus d'un des critères suivants :

  • une moyenne annuelle de 5 collaborateurs à temps plein ;
  • un total annuel des recettes, autres qu'exceptionnelles, de 312 500 euros ;
  • un total du bilan de 1 249 500 euros.

Obligations comptables

Les petites asbl peuvent tenir une comptabilité simplifiée, selon un système de « recettes et dépenses » dont elles gardent la trace dans deux journaux.

Toutefois, une petite asbl peut également choisir de tenir une comptabilité double, comme le font les grandes asbl. Dans ce cas, vous ne déposez pas les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, mais au greffe du Tribunal de Commerce de votre arrondissement.

La grande asbl

Dès que votre organisation dépasse au moins deux des trois critères suivants, elle devient une grande asbl :

  • une moyenne annuelle de 5 collaborateurs à temps plein ;
  • un total annuel des recettes, autres qu'exceptionnelles, de 312 500 euros ;
  • un total du bilan de 1 249 500 euros.

Obligations comptables

Les grandes asbl doivent tenir une comptabilité double avec des comptes annuels. Ces comptes annuels doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale.

Bon à savoir : les grandes asbl peuvent utiliser le modèle abrégé pour les associations et fondations lors de l'établissement des comptes annuels.

La très grande asbl

Dès que votre asbl dépasse au moins deux des trois critères suivants, elle est une très grande asbl :

  • une moyenne annuelle de 50 collaborateurs à temps plein ;
  • un total annuel des recettes, autres qu'exceptionnelles, de 7 300 000 euros ;
  • un total du bilan de 3 650 000 euros.

Bon à savoir : dès que votre asbl compte plus de 100 collaborateurs à temps plein, elle est automatiquement une très grande asbl, quels que soient les recettes ou le total du bilan.

Obligations comptables
Les très grandes asbl tiennent une comptabilité double et établissent leurs comptes annuels selon le modèle complet pour les associations et les fondations. Ces comptes annuels doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale. Par ailleurs, elles désignent un ou plusieurs commissaires aux comptes pour le contrôle de leur situation financière et de leurs comptes annuels.

Obligations générales

Budget

Toutes les asbl doivent établir chaque année un budget pour l'exercice suivant et le faire approuver par l'assemblée générale. Vous êtes libre de choisir vous-même la forme de votre budget, car elle n'est pas déterminée par des dispositions légales.

Bon à savoir : le budget reste interne. Contrairement à vos comptes annuels, vous ne devez pas le déposer auprès d'un tiers.

Bilan social à partir de 20 collaborateurs

Les asbl qui emploient en moyenne 20 collaborateurs ou plus par an - y compris les petites asbl - doivent établir un bilan social. Il est repris dans les modèles standardisés (abrégé et complet) des comptes annuels des associations et fondations. Vous trouverez ici quelques modèles de bilan social.

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