Entreprise individuelle ou société, activité indépendante à titre principal ou complémentaire : avant de lancer votre propre affaire à Bruxelles, vous devez dans presque tous les cas prouver que vous disposez des connaissances de base en gestion d'entreprise. Ce billet de blog vous dit comment procéder.
C'est quoi, la connaissance de base en gestion?
Les connaissances de base en gestion d'entreprise montrent que vous possédez déjà une compréhension du monde des entreprises. Le certificat vous permet de prouver que vous avez des connaissances élémentaires dans les domaines suivants :
- la réflexion entrepreneuriale
- les aspects comptables, financiers et fiscaux
- la gestion commerciale
- la législation
Vous devez présenter le certificat lorsque vous enregistrez votre entreprise auprès d'un guichet d'entreprise agréé.
Pour qui ?
Dans le cas d’une entreprise individuelle, le chef d'entreprise – c'est-à-dire vous-même – doit prouver qu'il dispose des connaissances de base en gestion d'entreprise. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, l'une des personnes suivantes peut le faire pour vous :
- un travailleur avec un contrat de travail à durée indéterminée ;
- votre conjoint ;
- votre partenaire cohabitant légal ou le partenaire avec lequel vous cohabitez depuis au moins 6 mois ;
- un membre de votre famille jusqu'au troisième degré qui vous aide dans l'entreprise et qui est affilié à une caisse d'assurance sociale en tant qu'indépendant.
Attention : si quelqu'un apporte la preuve de ses connaissances de base en gestion d'entreprise pour vous, cela peut avoir un impact sur le statut social de cette personne. N'oubliez donc pas de consulter votre comptable à ce sujet.
Dans le cas d'une société, la charge de la preuve incombe à la personne qui assure la gestion quotidienne. Dans une SRL, c’est le gérant et dans une SA, l'administrateur délégué. Pour d'autres types d'entreprises, c’est le chef d'entreprise, un administrateur ou un membre du personnel qui a signé un contrat à durée indéterminée qui apporte la preuve des connaissances de base en gestion d'entreprise.
Certains entrepreneurs échappent à cette obligation et ne doivent pas présenter de certificat. Citons, par exemple, les professions libérales et les grandes entreprises. En cas de doute, appelez votre comptable.
Démontrer ses connaissances de base : les 3 pistes possibles
La façon la plus simple d'apporter la preuve de vos connaissances de base est d'obtenir votre certificat. Le diplôme d'études secondaires de type général, artistique ou technique, obtenu avant le 30 septembre 2000, est suffisant. Un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou une université est également suffisant. En cas de doute, vous pouvez rechercher votre diplôme dans la base de données Diplo.
Vous avez acquis une expérience pratique au cours des 15 dernières années ? Dans certains cas, elle suffit également à démontrer que vous disposez des connaissances de base en gestion d'entreprise. Les conditions :
- vous avez été chef d'entreprise sous statut indépendant 3 ans (à titre principal) ou 5 ans (à titre complémentaire), ou vous avez assuré la gestion journalière d'une société ;
- vous avez été actif pendant 5 ans en tant qu'aidant indépendant ;
- vous avez travaillé pendant 5 ans comme employé dans une fonction de direction.
Enfin, vous pouvez également passer l’examen de connaissances de base en gestion d'entreprise au Jury central. Sur le site de Bruxelles Economie et Emploi, vous trouvez les dates des examens, ainsi qu'un syllabus gratuit pour vous préparer de manière optimale.
Conclusion: une formalité qui n'est pas sans conséquences
De nombreux entrepreneurs qui débutent voient le fait de démontrer leurs connaissances de base en gestion d'entreprise comme un aspect secondaire. Pourtant, il est capital de disposer des bonnes compétences. En ne respectant pas cette obligation, vous risquez de devoir payer une lourde amende ou même de devoir renoncer à votre affaire.
Vous avez encore des questions ? Nous vous aidons avec plaisir.