La société simple

Les caractéristiques de la société simple

Fondateurs

Pour constituer une société simple, vous devez être au minimum deux associés (ou « partenaires »). Vous nouez une collaboration entre partenaires et fixez des accords spécifiques à cet effet dans un contrat de société simple.

Capital

Il ne faut aucun capital minimum ni aucun plan financier pour constituer une société simple. Chacun des associés apporte quelque chose : cela peut être de l’argent, mais aussi du travail, un savoir-faire, des biens ou une clientèle. Ce que vous apportez devient immédiatement la propriété collective de tous les partenaires. Les éventuels bénéfices de la société peuvent être répartis librement entre les partenaires.

La société simple est une société de personnes. Cela signifie que les personnes qui forment la société simple sont plus importantes que le capital qu'elles apportent. Dès lors, les actions d'une société simple ne peuvent pas être cédées sans formalités. En effet, l'accord des autres associés est toujours requis à cet effet.

PAS DE PERSONnalité juridique

Dans le nouveau droit des sociétés, la société simple est la seule forme de société sans personnalité juridique (personne morale). D’un point de vue technique, la société simple n’est donc pas une personne distincte et ne possède pas de patrimoine propre. Tout ce que la société gagne, dépense, possède, fait, doit faire… est directement imputé au collectif des associés, ce qui présente des avantages et des inconvénients.

Responsabilités

Supposons que la société simple ait une dette de 1 000 euros. Chaque associé doit payer de sa poche un montant proportionnel à sa participation dans la société simple. Mais… c’est un point à régler en interne ! Les créanciers n’en tiennent pas compte. Ceux-ci sont, en effet, habilités à saisir les avoirs personnels d’un seul associé pour la totalité des 1 000 euros. Même s’il n’a apporté qu’un euro à la société simple. 
Vous estimez que le risque est trop important ? Envisagez de constituer alors une SRL, une SC ou une SA. 

Quand opter pour une société simple ?

La société simple est souvent utilisée pour la gestion de patrimoine et la planification successorale. Souvent, des parents constituent une société simple pour céder leur patrimoine à leurs enfants de manière fiscalement avantageuse, sans perdre le contrôle de ce patrimoine.

La société simple peut également servir à créer un partenariat entre des titulaires d'une profession libérale.

Constituer une société simple : comment faire ?

Pour constituer une société simple, vous pouvez vous adresser à votre comptable, à votre notaire ou encore à votre avocat . Avec leur aide, vous établissez un acte constitutif adapté à votre société simple. Notez toutefois que cette étape n'est pas obligatoire: vous pouvez parfaitement constituer une société simple à l'aide d'un contrat sous seing privé ce qui ne requiert aucune intervention d'un notaire. Pour une société simple, vous pouvez également sauter l'étape de dépôt des statuts auprès du tribunal de l'entreprise.

Après avoir constitué votre société simple, vous devez l’immatriculer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)  via un guichet d’entreprises agréé. La société simple reçoit alors un numéro d’entreprise et certaines informations qui la concernent sont rendues publiques. Le capital et les apports restent toutefois privés.

Conseil: Vous avez besoin de discrétion ? Désignez un gérant chargé de représenter la société simple. Seul son nom apparaîtra à la BCE, les associés resteront anonymes. Sachez néanmoins que vous devez aussi donner un nom à votre société, sans quoi ce sont tous les noms des fondateurs qui le composeront. 

Conclusion 

Avantages

• Il ne faut pas de capital minimum
• L’absence de personnalité juridique implique peu de formalités et de coûts de constitution
• Les parties peuvent conclure des accords très souples, notamment en ce qui concerne la distribution des bénéfices et le contrôle.
• La société simple est, en outre, facile à dissoudre.
• La société simple ne doit pas payer des cotisations sociales car elles sont fiscalement transparentes. Ou en termes techniques : elles ne sont soumises ni à l’impôt sur les sociétés ni à l’impôt des non-résidents.

Désavantages:

• Vous avez l'obligation de tenir une comptabilité (généralement simplifiée) pour votre société simple.

• Les fondateurs sont indéfiniment et solidairement responsables.