Activités foraines
L'exercice et l'organisation d'activités foraines sont soumis à une réglementation spécifique à Bruxelles. En voici les contours et les conditions d’accès au statut d’exploitant forain.
Pourquoi une réglementation spécifique ?
Avec le développement des activités de loisirs et des parcs d'attractions, les exigences de la clientèle des fêtes foraines ont évolué.
Pour pouvoir répondre à cette évolution, les exploitants forains ont dû consentir des investissements importants dans des attractions toujours plus sophistiquées et par conséquent, toujours plus chères. Pourtant, leur situation est restée inchangée. Ils étaient confrontés à des divergences en matière de réglementations et de règlements communaux relatifs à l'accès aux fêtes foraines, qui ne leur offraient aucune garantie sur le plan de l'obtention de leur espace, de sa conservation et de sa cession au terme de l'activité.
Qu'apporte la réglementation spécifique aux exploitants forains?
- Un statut qui préserve leur accès à la fête foraine.
- Un socle de dispositions générales pour tous les règlements communaux, ainsi que des droits minimaux ; ces droits leur offrent des garanties sur l'obtention, la conservation et la cession de leur espace et par conséquent, une meilleure garantie professionnelle et la possibilité d'établir un plan de carrière.
- Une plus grande stabilité, caractérisée par la souplesse nécessaire pour les communes, qui peuvent gérer les fêtes foraines de façon à pouvoir les renouveler dans leur intérêt.
- Une plus grande sécurité pour le consommateur à travers un meilleur contrôle des attractions foraines.
Obtenir le statut d'exploitant forain
Vous pouvez obtenir ce statut :
- En demandant une autorisation d'activités foraines permettant d'exploiter une attraction foraine ou un établissement de restauration foraine avec service à table.
- Les exploitants des établissements de restauration foraine sans service à table (par exemple les friteries) doivent toutefois disposer d’une autorisation leur permettant d'exercer des activités ambulantes ; ils sont également habilités à exercer leurs activités en dehors de la fête foraine, à tout endroit où ces activités ambulantes sont autorisées par la législation en question.
Où faire la demande ?
Elles doivent être demandées auprès d'un guichet d’entreprise agréé.
Coût
- Pour un employeur : 150 euros
- Pour un préposé : 100 euros
Conditions
Afin d'obtenir un emplacement sur une fête foraine et pouvoir exploiter une attraction, il faut :
- Demander un espace auprès d’une commune.
- Disposer d'une assurance incendie et d’une assurance responsabilité civile.
- Pour les attractions à propulsion, disposer, en plus d'une analyse de risques, de la preuve des contrôles techniques périodiques effectués, de l'entretien et des fiches de contrôle après montage.
- Pour les établissements de restauration foraine, disposer des documents sanitaires requis.
