Comment obtenir votre permis d'environnement

Dernière modification:

Dimanche 3 novembre 2019

Qu'est-ce que le permis d'environnement?

Le permis d'environnement est une autorisation administrative qui impose à un.e indépendant.e, une personne privée, un.e commerçant.e, une entreprise artisanale ou industrielle les mesures à prendre pour que ses activités ne nuisent pas à l'environnement, à la santé ou à la sécurité.

Il faut très souvent un permis d’environnement même si vous pensez que vos activités, vos machines, vos produits ne polluent pas. Faites une recherche dans la liste complète des installations soumises à permis d’environnement ou via la liste des mots-clés.

A la recherche d’information sur le permis d’environnement déjà existant pour votre bien? Consultez la carte mise à disposition par Bruxelles Environnement ou envoyez-leur une demande.

Le permis d'environnement en images
 

Attention

  • L’immeuble ou le terrain choisi doit toujours être couvert par un permis d’urbanisme qui correspond à vos activités. Pour le vérifier, un seul endroit fiable : le service de l’urbanisme de la commune . Ne vous satisfaisez donc pas des informations fournies par la/le propriétaire, l’agent immobilier ou l’ancien.ne exploitant.e ! Pour de nombreux projets, il faudra demander un nouveau permis d’urbanisme et respecter les prescriptions des plans d’affectation du sol.

  • Introduisez vos demandes de permis dès que vous vous êtes décidé.e sur l’adresse du local. Prenez-y vous à l’avance, car il faut tenir compte du temps nécessaire pour préparer votre dossier ainsi que de la durée de la procédure de demande de permis ! Vous ne pouvez pas commercer à exploiter avant d’avoir obtenu les permis requis.

  • Tant que vous n’avez pas obtenu vos permis, il est imprudent de signer un bail commercial, un compromis de vente, ... Un bon conseil : insérez une clause suspensive dans ces documents pour qu’ils n’entrent en vigueur qu’au moment de la délivrance des permis.

Demander un permis d’environnement

Les installations soumises à permis d’environnement sont réparties en six classes en fonction de leur nature et de l'importance des dangers qu'elles sont susceptibles de causer.

En règle générale, on introduit une seule demande de permis d’environnement (classe 1A, 1B, 1D ou 2) ou une seule déclaration (1C ou 3) sachant que c’est l’installation la plus dangereuse qui définit la classe. Bruxelles Environnement propose un guide pratique qui vous aidera à préparer votre demande, à introduire votre dossier auprès de l’autorité compétente adéquate (la commune ou Bruxelles Environnement), connaître les étapes de la procédure propres à votre type de demande.

Cas particuliers au niveau de la procédure
 

Besoin d’autres renseignements sur le permis d’environnement ?

Consultez le guide pratique de Bruxelles Environnement.

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