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Mardi 15 septembre 2020Qui ne produit pas des déchets ? Pour les gérer correctement, vous devez suivre les règles spécifiques aux entreprises et d’application en Région de Bruxelles-capitale.
En bref
Qu’ils soient non dangereux, dangereux ou particuliers (comme les déchets de soins de santé, de chantiers dont l’amiante), vous devrez :
- les trier et les stocker adéquatement sachant que ce sont des « déchets non produits par des ménages ».
- les éliminer en les remettant, par exemple, à un collecteur spécialisé qui vient chez vous.
- garder des preuves, le plus souvent, sous forme d’un contrat d’enlèvement ou de factures rassemblées dans un registre.
- parfois demander un permis d’environnement en raison, par exemple, des quantités de déchets présentes dans votre entreprise ou d’un compacteur de déchets.
Par ailleurs, il y a des autorisations/obligations :
- pour les professionnels du secteur des déchets (agrément, enregistrement, permis d’environnement),
- pour le transfert transfrontalier de déchets,
- pour les entreprises qui ont une responsabilité élargie comme des producteurs de déchets, par exemple, électroniques ou d’emballages,
- pour les entreprises qui collectent des déchets à titre accessoire
Et pour terminer, voici un lien vers les bons gestes par type de déchets.