La gestion des déchets en entreprise

Qui ne produit pas des déchets ? Pour les gérer correctement, vous devez suivre les règles spécifiques aux entreprises et d'application en Région de Bruxelles-Capitale.

Que faut-il faire avec ses déchets ?

Qu’ils soient non dangereux, dangereux ou particuliers (comme les déchets de soins de santé, de chantiers dont l’amiante), vous devrez :

1. les trier et les stocker adéquatement sachant que ce sont des « déchets non produits par des ménages ». 
2. les éliminer en les remettant, par exemple, à un collecteur spécialisé qui vient chez vous.
3. garder des preuves, le plus souvent, sous forme d’un contrat d’enlèvement ou de factures rassemblées dans un registre.
4. parfois demander un permis d’environnement en raison, par exemple, des quantités de déchets présentes dans votre entreprise ou d’un compacteur de déchets.

Quelles sont les obligations en matière de traitement de déchets ?

Par ailleurs, il y a des autorisations/obligations :

• pour les professionnels du secteur des déchets (agrément, enregistrement, permis d’environnement),

• pour le transfert transfrontalier de déchets,

• pour les entreprises qui ont une responsabilité élargie comme des producteurs de déchets, par exemple, électroniques ou d’emballages,

• pour les entreprises qui collectent des déchets à titre accessoire

Les bons gestes par type de déchets

Voici un lien vers les bons gestes à effectuer par type de déchets.

Vous avez encore des questions?

Voici un lien vers les FAQ « Tri déchets non ménagers (professionnels) ».