Nuisances sonores: les normes de bruit en Région de Bruxelles-Capitale
Votre entreprise peut faire l’objet d’une plainte de la part du voisinage. Dans ce cas, un agent officiel de la commune ou de Bruxelles Environnement vient faire des mesures à l'extérieur et à l'intérieur de l'habitation de votre voisin. Si vous dépassez les normes, vous devrez trouver des solutions sous peine de vous exposer à des poursuites.
Les obligations en matière de bruit
Les normes en matière de bruit à Bruxelles sont définies dans plusieurs textes législatifs :
- lorsqu’une activité ou des machines nécessitent un permis d’environnement ;
- pour l’exploitation d’un établissement public ou privé qui diffuse du son amplifié dans les établissements ouverts au public ;
- Lorsqu’il s’agit de « bruits de voisinage » non liés à un permis d'environnement.
Concrètement, ces normes sont fonction :
- du jour de la semaine (semaine, samedi, dimanche, jour férié)
- du moment la journée (journée, soirée, nuit)
- de la zone où l'entreprise est située. Ces zones sont basées le PRAS (Plan régional d'affectation du sol) qui découpe le territoire de la région en : zones d'habitation, zones mixtes, zones d'industries,…
D’autres législations s’intéressent également à la problématique du bruit :
- le code du bien-être au travail qui est applicable si vous avez du personnel ;
- le règlement de police de votre zone communale ;
- les normes de fabrication de certains produits (automobiles, tondeuses à gazon).
En cas de problèmes de bruit, il est possible de déposer une plainte afin de procéder à des mesures de bruit. Que vous soyez la victime ou le responsable de ceux-ci, nous invitons à toujours privilégier la médiation.
Vous retrouverez de précieuses information sur le bruit par activités sur le portail bruit de Bruxelles capitale.
