Quand pouvez-vous licencier un travailleur absent de longue durée ?

Dernière modification:

Jeudi 31 octobre 2019

Le licenciement d’un collaborateur durant sa maladie est une question épineuse. Sachez d'ores et déjà que les règles à appliquer dépendent du contrat de travail de votre collaborateur.

Situation 1 : contrat à durée indéterminée

Un collaborateur absent de longue durée occupé sous contrat à durée indéterminée ne peut pas être licencié uniquement parce qu'il est malade. Vous devez toujours avoir un motif valable comme, par exemple, les mauvaises prestations du travailleur avant qu'il tombe malade ou un manque de travail.

Il existe deux exceptions à cette règle :

  • l'absence du travailleur ne permet pas une bonne organisation : vous devez être en mesure de prouver que le licenciement est la seule option pour garantir un bon fonctionnement.

  • La force majeure médicale : si un collaborateur est frappé d'une incapacité de travail permanente, vous pouvez le congédier sans préavis. Seul un médecin du travail peut juger si un salarié n'est plus en mesure de travailler ou si une réintégration peut être envisagée. Dans ce second cas, le collaborateur reprendra le travail (avec éventuellement un paquet de tâches adapté et/ou un horaire de travail adapté).

Situation 2 : contrat à durée déterminée

Les travailleurs sous contrat à durée déterminée peuvent être licenciés en raison d'une incapacité de travail de longue durée. Les conditions dépendent de la durée du contrat de travail.

  • Pour un contrat de travail de moins de 3 mois : le licenciement est possible à partir du 8e jour.

  • Pour un contrat de travail de plus de 3 mois : le licenciement est possible si votre travailleur est malade depuis au moins 6 mois. Vous paierez alors une indemnité de licenciement égale au salaire de la période restante, avec un maximum de 3 mois.

Conclusion

En cas de licenciement, la durée du contrat de travail est déterminante. S’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée, il est capital de motiver valablement la décision de licenciement. Le collaborateur est occupé sous contrat à durée déterminée ? Dans ce cas, l'absence prolongée est en soi un motif valable de licenciement.

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