Les subsides et aides financières

Chèques Innovation

Dernière modification:

7 octobre 2021

Objectif:

Conseils/Etudes
Innovation (R&D)

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Innoviris
En résumé
  • Pour qui : petite ou moyenne entreprise, qui développe tout ou une partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Pour quoi : pour financer des prestations techniques de courte durée dans un centre de recherche
  • Combien :  10 000 € par an maximum 
De quoi s'agit-il?

Vous êtes responsable d’une PME bruxelloise et vous avez un projet innovant ? Recevez des chèques innovation de 10.000 € maximum afin de faire valider votre idée ou réaliser une expertise ponctuelle dans un centre de recherche.

Qui est éligible?

Votre entreprise peut bénéficier des Innovation Vouchers si elle remplit les conditions suivantes :

  • Vous êtes responsable d’une petite ou moyenne entreprise, qui développe tout ou une partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Vous disposez d’un projet innovant susceptible d’avoir un impact positif sur l’économie, l’emploi et/ou le développement durable de la Région bruxelloise.
  • Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part des frais de l'étude pour laquelle vous sollicitez un soutien financier.
  • Votre entreprise a rempli ses obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.
  • Votre entreprise n'est pas en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur
Quelles sont les conditions?

S'adresser à qui?

La liste des centres agréés est actuellement en cours de mise à jour et sera publiée sur cette page dès octroi des premiers nouveaux agréments. Il vous sera alors possible de solliciter à nouveau un chèque innovation. ​

quelles Prestations sont éligibles ?

Phase d'exploration: 

  • Essais, calculs et analyses préliminaires

Phase de conception 

  • IP : analyse du Freedom to Operate ou éligibilité pour brevetage
  • Réalisation en tout ou partie d'un cahier de charges en vue de la conception et/ou de l'adaptation de produits, procédés et services innovants
  • Validation d'un procédé, produit ou service innovant (élaboration de méthodes de contrôle spécifiques, optimisation et validation de protocoles d’essais, réalisation d’analyses et de bilans, ...)
  • Réalisation de « proof of concept »

Phase de pré-industrialisation

  • Sélection du state of the art le mieux adapté au cahier de charges (niveau des composants du produit, niveau de la production et de la fabrication)
  • Réalisation de prototypes basiques en vue de la démonstration
  • Réalisation d’études d’évaluation du cycle de vie des nouveaux produits et d’impact des procédés, produits et services innovants
  • Accompagnement pour la préparation de l’industrialisation : élaboration du cahier des charges techniques en vue, notamment, de la conception de flow-sheets de production et du schéma d’implantation technique
  • Validation des coûts de production et de revient et estimation de la marge d’un produit innovant
Quel est le montant accordé?

L'aide financière est accordée sous forme de subside à fonds perdus.

Elle est plafonné à 10 000 € par an par entreprise et couvre au maximum 75 % des frais HTVA liés à l'étude telle que décrite dans la demande.

L'étude s'étend sur une période de 15 mois maximum.

Quelles sont les incompatibilités éventuelles?

L'aide accordée dans le cadre des chèques innovation est une aide de minimis conformément au Règlement n°1998/2006 de la Commission européenne. Les bénéficiaires sont par conséquent tenus de s'assurer que l'aide reçue ne ne porte pas le montant total des aides de minimis qui lui ont déjà été accordées à un montant supérieur au plafond de 200.000,00 € sur une période de 3 ans tel qu'imposé par le Règlement n°1998/2006. Ils remplissent pour ce faire la déclaration sur l'honneur en attestant.

Comment introduire une demande?

Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année via le formulaire de demande disponible sur le site d'Innoviris.

Pour être éligibles, les demandes d’aide doivent être introduites par les centres de recherche auprès d’Innoviris avant le début de la prestation.

La procédure s’effectue en 3 étapes :

  • Prenez contact avec un centre de recherche agréé
  • Remplissez le formulaire en collaboration avec ce centre
  • Soumettez votre demande via la plateforme régionale 'IRISbox / MyBrussels' ou via le formulaire disponible en bas de la page. Via la plateforme régionale, vous pouvez non seulement introduire votre demande par voie électronique, mais également suivre vos subsides en cours et consulter quelques informations concernant votre ASBL/entreprise. 
    Les instructions pour l'enregistrement ou l'utilisation de cette plateforme sont expliquées sur le site d'Innoviris.
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