Les subsides et aides financières

Prime Cairgo Bike

Dernière modification:

5 avril 2022

Objectif:

Investissement

Type d'aide:

Primes

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : indépendants, micro-, petites et moyennes entreprises actives dans certains secteurs d’activités
  • Pour quoi : achat d’un vélo-cargo ou d’une remorque vélo pour des fins professionnelles
  • Combien : maximum 4000 € par vélo-cargo ou 2000 € par remorque de vélo
De quoi s'agit-il?

Alternatif, non-polluant et économique, le vélo-cargo (ou la remorque de vélo) constitue un utilitaire innovant pour les entreprises ! Dans le cadre du projet Cairgo Bike, bénéficiez d’une prime jusqu’à 4000 € pour l’achat d’un vélo-cargo ou d’une remorque vélo pour vous rendre chez des clients ou effectuer des livraisons, tout en contribuant à améliorer la qualité de l’air à Bruxelles !

Qui est éligible?

La prime s’adresse aux indépendants, micro-, petites et moyennes entreprises qui :

*Si votre entreprise est assujettie à la TVA, l’activité pour laquelle vous demandez la prime doit correspondre à l'un des codes NACE repris dans la liste des secteurs admis. 

*Si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA, l’analyse sera faite sur base du code NACE lié à votre unité d’établissement en lien direct avec votre activité. 

A partir du 1er avril 2022, le règlement de la prime Cairgo Bike a été revu afin de donner la priorité aux secteurs les plus concernés par du transport de matériel, en lien direct avec leurs activités professionnelles.

Quelles sont les conditions?

Le vélo-cargo ou la remorque subsidié(e) doit être utilisé(e) à des fins professionnelles. Seul est admissible le matériel ayant un lien de nécessité avec les activités de l'entreprise, et dont l’achat est réalisé en vue d'une exploitation effective par l'entreprise dans la Région. Le matériel d’occasion et de mise en location ne donne pas droit à la prime. Le montant des dépenses éligibles doit être de minimum 1.000€ par demande.

Vélo-cargo
Le vélo-cargo doit être conçu pour le transport de fret volumineux. Il doit avoir une charge utile de 100 kg minimum.
S'il est équipé d'une assistance électrique, le vélo doit avoir une puissance de 250W maximum, interrompue lorsque le vélo cargo atteint la vitesse maximale de 25km/h.

Remorque de vélo
Les remorques de vélo utilitaire pour marchandise sont admissibles. La charge utile doit être de 50 kg minimum. Les remorques pour le transport d’animaux ou de personnes ne sont pas admissibles.

Quel est le montant accordé?
Taux de la prime
  • 50% du prix d'achat HTVA
  • 70% du prix d'achat HTVA, si vous correspondez à l'un des cas suivants:
    • vous êtes lauréat d'un appel à projets Be Circular ou Good Food (éditions 2021 ou précédentes)
    • votre entreprise remplace un véhicule utilitaire léger de la catégorie N1 immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale depuis au moins 1 an à la date de réception de la demande
Plafond

4000 € par vélo-cargo

2000 € par remorque de vélo

 

Chaque entreprise des secteurs admis peut bénéficier d’une aide de maximum 12.000 € par année civile et d’une aide cumulée de 20.000 € sur la période du projet Cairgo Bike qui se clôture le 30 juin 2023. Si votre entreprise achète un vélo-cargo et une remorque pour vélo, elle a droit à deux primes. Les primes sont octroyées dans la limite des budgets disponibles.

Quelles sont les incompatibilités éventuelles?

Nous attirons votre attention sur le fait que l’octroi de la prime n’est pas automatique et fait l’objet d’une analyse d’opportunité. L’achat d’un vélo cargo doit en effet être une nécessité, en d’autres termes le volume, le poids, ou la nature des marchandises à transporter doivent être tels qu’un transport avec un vélo classique n’est pas envisageable, et que l’utilisation d’un vélo cargo s’impose. Un autre critère d’analyse est la fréquence d’utilisation du vélo cargo.

Il vous reviendra, lors de la complétion du formulaire de demande, de justifier votre achat au regard de ces critères. Des photos des marchandises à transporter sont les bienvenues.

Comment introduire une demande?

Suivez les instructions sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.

Votre demande de prime doit être introduite via l'adresse primecairgobike@sprb.brussels au plus tard le 31 janvier 2023.

La demande porte sur un seul vélo-cargo ou une seule remorque. Une même entreprise peut introduire plusieurs demandes.

NB : Après obtention de la prime, vous devrez respecter certaines obligations.

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