Les subsides et aides financières
Prime LEZ : remplacer son utilitaire et installer une borne électrique
Dernière modification:
17 mars 2022Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
Institut:
Bruxelles Economie et Emploi- Pour quoi : remplacer un utilitaire ne pouvant plus rouler dans la Région bruxelloise
- Pour qui : indépendants, micro, petites et moyennes entreprises bruxelloises actifs dans certains secteurs d'activités
- Combien : jusqu’à 15.000 € en cas d’achat ou de leasing d’un nouvel utilitaire
Votre véhicule utilitaire ne pourra bientôt plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale, devenue zone de basses émissions (LEZ) ? Bénéficiez d’une aide pour remplacer un utilitaire ne pouvant plus rouler dans la Région. Dans ce cas, une prime peut également partiellement couvrir l’achat et l’installation d’une borne de recharge.
Les indépendants, micro, petites et moyennes entreprises qui :
- comptent au moins une unité d’établissement active en Région de Bruxelles-Capitale
- sont actifs dans certains secteurs d’activités,
- ont au moins un véhicule utilitaire qui ne pourra bientôt plus ou ne peut plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale (LEZ) et
- n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux (l’exercice fiscal en cours et les deux précédents). Veuillez nous contacter en cas de question à ce sujet.
Les entreprises publiques sont exclues de la prime.
La prime vient en aide aux entreprises qui doivent remplacer un véhicule utilitaire léger ne pouvant plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale (LEZ). Elle concerne l’achat ou le leasing d’un véhicule utilitaire léger (N1 ou L7e-CU) répondant à certaines caractéristiques et immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour remplacer un ancien utilitaire correspondant à certains critères techniques et réglementaires.
Dans ce cas, la prime peut aussi couvrir l’achat et l’installation d’une borne de recharge.
L’investissement doit être inscrit en immobilisations aux comptes annuels pour les personnes morales ou au tableau des amortissements pour les personnes physiques. En cas de leasing, le véhicule doit être repris en immobilisations corporelles.
L’investissement doit également avoir un lien de nécessité avec les activités de l'entreprise. Certains types d’investissements ne sont pas admis : caractère somptuaire, liés à l'exportation, destinés à la location, etc.
Note : Dans la suite du texte, les véhicules hybrides essence-électriques sont considérés comme des véhicules essence. Les véhicules hybrides diesel-électriques sont considérés comme des véhicules diesel.
Quel véhicule faut-il remplacer pour pouvoir bénéficier de la prime ?
Immatriculation au nom de l’entreprise
Le véhicule remplacé doit avoir été immatriculé au nom de l’entreprise
- depuis une année ininterrompue à la date d’achat du nouveau véhicule (date de la facture) et
- au moins 6 mois au moins avant la date à partir de laquelle il cesse d’être autorisé à accéder à la zone de basses émissions.
Quel véhicule faut-il acquérir ?
Le véhicule acquis doit :
- être un véhicule utilitaire léger (catégorie N1), de classe I (1.280 kg max.), de classe II (entre 1.281 et 1735 kg) ou de classe III (entre 1736 et 3475 kg) ou un quadrimobile de catégorie L7e-CU (quadrimobile lourd exclusivement conçu pour le transport de marchandises) ;
- être un véhicule électrique
ou, uniquement pour le remplacement d’un véhicule N1 de classe II ou de classe III et uniquement en cas d’achat avant de 01/01/2025 : être un véhicule à essence ou au gaz naturel de catégorie N1 classe II ou classe III. - répondre aux normes d’émission européennes applicables aux nouveaux véhicules mis sur le marché à la date de la facture d’achat du véhicule, même s'il ne s'agit pas d'un nouveau véhicule ;
- être immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf pour les entreprises personnes physiques ou en cas d’un crédit-bail) ;
- faire l’objet d’une exploitation effective dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
Si c’est un véhicule d’occasion : il doit être acquis auprès d’un professionnel dont l'activité porte sur la vente de véhicules d’occasion.
Pour l’achat ou le leasing d’un véhicule utilitaire, de classe I, classe II ou classe III, ELECTRIQUE ou d’un quadrimobile électrique
En fonction du type de véhicule à changer (diesel/essence), le taux de la prime varie entre 30 et 40% HTVA pour le nouveau véhicule.
Plafond de la prime
- 15.000 € pour les indépendants, micro- et petites entreprises
- 10.000 € pour les entreprises moyennes.
Ce plafond est le montant maximum d’aide total, pour le véhicule et (le cas échéant) pour la borne de recharge.
Maximum trois véhicules subventionnés par année civile.
Taux et plafond de la prime pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge :
50% des frais HTVA, avec un maximum de 1.000 € par borne.
Une borne subsidiée par véhicule subsidié.
Pour l’achat ou le leasing d’un véhicule utilitaire, classe II ou classe III, essence ou gaz
Prime de 20% des frais HTVA avec un maximum de 3.000 € par véhicule pour les indépendants, micro- et petites entreprises et de 2.000 € par véhicule pour les entreprises moyennes.
Maximum trois véhicules subventionnés par année civile.
- Vous n’avez pas obtenu 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux ?
- Pour une demande de prime en 2022-2023 : Vous aviez un véhicule utilitaire diesel Euro 4, diesel Euro 5 ou essence/gaz Euro 2 immatriculé au nom de l’entreprise ? Vous avez acheté ou conclu un contrat de leasing pour un utilitaire léger full électrique ? Ou vous avez remplacé un utilitaire de classe II ou III par un véhicule essence/gaz (ou hybride essence) de classe II ou III ?
- Les factures (utilitaire, borne de recharge) sont récentes ?
Dans ce cas, préparez les documents nécessaires puis complétez le formulaire de demande de prime sur le site de Bruxelles Économie & Emploi (en bas de page)