Subsides

Prime LEZ : remplacer un ancien utilitaire léger (zone de basses émissions)

Dernière modification:

21 janvier 2019

Objectif:

Environnement
Investissement

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional
En résumé

Votre véhicule utilitaire ne pourra bientôt plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale, devenue zone de basses émissions (LEZ) ? Bénéficiez d’une aide pour remplacer un véhicule utilitaire léger de la catégorie N1.

De quoi s'agit-il?

Votre véhicule utilitaire ne pourra bientôt plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale, devenue zone de basses émissions (LEZ) ? Bénéficiez d’une aide pour remplacer un véhicule utilitaire léger de la catégorie N1.

Qui est éligible?
Quelles sont les conditions?

Vous pouvez bénéficier d’une prime pour le remplacement d’un véhicule utilitaire léger (N1) immatriculé dans la région de Bruxelles-Capitale et qui ne sera prochainement plus autorisé à rouler dans la Région.

L’investissement doit :

  • Avoir un lien de nécessité avec les activités de l'entreprise ;
  • Etre inscrit en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques) ;
  • Concerner un bien neuf ou un véhicule d'occasion acquis auprès d’un professionnel dont l'activité porte sur la vente de tels véhicules ;
  • Certains types investissements ne sont pas admis : caractère somptuaire, liés à l'exportation, destinés à la location, etc.

Véhicule remplacé

Le véhicule remplacé correspond aux normes suivantes :

Période*Carburant et norme**2018

  • Véhicule diesel norme Euro 2 / II
  • Véhicule essence ou au gaz naturel : sans norme Euro ou norme EURO I / 1

2019

  • Véhicule diesel norme Euro 3 / III

2020 et 2021

  • Véhicule diesel norme Euro 4 / IV

2022, 2023 et 2024

  • Véhicule diesel norme Euro 5 / V, 5a ou 5b
  • Véhicule essence ou au gaz naturel norme Euro II / 2

Par exemple : en 2019, vous pouvez demander une prime pour remplacer un véhicule diesel norme Euro 3 / III, qui ne pourra plus rouler dans la LEZ à partir du 1er janvier 2020.

* L’année à prendre en compte est celle de l’envoi de votre demande d’autorisation au préalable.
** La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule.

Nouveau véhicule

Le véhicule acquis doit correspondre aux critères suivants :

  • Etre immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale (sauf en cas d’un crédit-bail)
  • Répondre aux normes d'émission européennes applicables aux nouveaux véhicules mis sur le marché au moment de la décision d'octroi de l'aide
  • Etre de la catégorie N1
  • Fait l’objet d’une exploitation effective dans la Région de Bruxelles-Capitale
Quel est le montant accordé?

Cette aide consiste en une prime de 20 % des dépenses admises avec un maximum de 3.000 € par véhicule remplacé.
Une entreprise peut bénéficier d’une prime pour trois véhicules maximum.

Comment introduire une demande?

La procédure de demande comprend 3 phases:

Phase 1 :

Avant les investissements (et tout engagement), vous devez remplir un premier formulaire en ligne. Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes.

Suite à votre demande d’autorisation préalable, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier. Une fois cet accusé de réception reçu, vous pouvez débuter vos investissements.

Phase 2 :

A compter de la date de l’accusé de réception susmentionné, vous avez six mois pour réaliser les investissements (les factures doivent être de minimum 500 € HTVA) et envoyer votre dossier complet de demande d’aide, y compris toutes les données nécessaires au calcul du montant de l'aide.

Phase 3 :

ruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.

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