Les subsides et aides financières

Prime projet d’entreprise : développer son idée

Dernière modification:

7 mai 2021

Objectif:

Conseils/Etudes
Exportation
Formation

Type d'aide:

Primes

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : le particulier qui a un projet d’entreprise
  • Pour quoi : pour couvrir les frais de consultance, de formation, de garde d’enfant, d'une foire à l’étranger,...
  • Combien : 60% sur les dépenses liées au projet d’entreprise
De quoi s'agit-il?

Vous souhaitez lancer votre propre activité ? Vous avez une idée, un projet d’entreprise et vous avez besoin d’un coup de pouce financier pour le développer ? Consultance, formation, garde d’enfant, foire à l’étranger,… Bénéficiez d’une prime de 60% sur les dépenses liées à votre projet d’entreprise !

Qui est éligible?
  • Le particulier qui a un projet d’entreprise
Quelles sont les conditions?

Le particulier doit respecter les conditions suivantes :

Quel est le montant accordé?

Pour quelles dépenses?

La prime porte sur certaines dépenses réalisées après avoir introduit votre demande et reçu un accusé de réception et avant d’avoir créé votre entreprise ou mis fin à votre projet. Elle concerne les types de frais suivants :

Consultance

Les missions de consultance doivent consister en une étude de marché, une étude financière, juridique, technique ou informatique. Elles doivent être liées à l'activité envisagée. 

Le consultant doit :

  • posséder la prestation des services de conseil concernés comme activité principale ;
  • exercer ses activités de consultance depuis au moins deux ans ;
  • faire preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références et d'une expérience pratique ;
  • être indépendant du bénéficiaire ;
  • facturer directement au bénéficiaire.

Formation

La formation doit durer maximum 3 mois et être nécessaire à la réalisation du projet. 

Le formateur doit :

  • posséder la dispense de formations comme activité principale ;
  • exercer ses activités de formation depuis au moins deux ans ;
  • faire preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références et d'une expérience pratique ;
  • être indépendant du bénéficiaire ;
  • facturer directement au bénéficiaire.

Garde d'enfant

La prime peut porter sur les frais de garde d'un enfant de maximum 3 ans, pour une durée de maximum 3 mois afin de développer votre projet d'entreprise. 

Le milieu d'accueil qui garde l'enfant doit :

  • être situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • disposer d'une autorisation de Kind en Gezin ou de l'Office de la Naissance et de l'Enfance ;
  • être indépendant du bénéficiaire.

Participation à une foire à l'étranger

La prime peut porter sur la participation à une seule foire à l'étranger. 

Les dépenses admissibles sont :

  • les frais d'entrée à la foire ;
  • les frais de voyage par avion, déterminés sur base des montants forfaitaires ;
  • les frais d'hébergement, déterminés sur base des montants forfaitaires. Seules les dépenses à compter du jour précédent le début de la foire jusqu'au jour suivant sa clôture seront acceptés.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Taux de la prime 60% du montant des investissements admis
Montant maximum 3000 €

 

Comment introduire une demande?

Phase 1 : Avant les dépenses

Vous devez vous faire accompagner par l'un des guichets d’économie locale pour développer votre projet d’entreprise. Vous devez avoir signé une convention avec cet organisme avant d’introduire la demande de prime.

  • Téléchargez le formulaire de demande (voir en bas de page "liens: formulaire et règlement" )
  • Remplissez attentivement le formulaire.
  • Ensuite, transmettez-le avec ses annexes, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le document.

Suite à votre demande, Bruxelles Économie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai de deux mois.

Phase 2 : Développement de votre projet d’entreprise

Lorsque vous avez reçu l’accusé de réception, vous pouvez entamer les dépenses qui feront l’objet de la prime. Cependant, vous ne serez certain de recevoir une prime qu’après réception de la décision de Bruxelles Economie et Emploi.

Phase 3 : Paiement de la prime

Vous demandez le paiement de la prime, au plus tard trois mois après la date de fin du projet. Cette demande comprend toutes les factures et preuves de paiement ainsi que le rapport de l’organisme d’accompagnement.

Bruxelles Économie et Emploi vous verse la prime en une fois.

Si vous souhaitez un soutien financier pour finaliser votre projet, sachez que vous pouvez bénéficier de la prime pour approfondir votre projet d’entreprise.
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