Les subsides et aides financières
Prime projet d’entreprise : développer son idée
Dernière modification:
7 mai 2021Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
Institut:
Bruxelles Economie et Emploi- Pour qui : le particulier qui a un projet d’entreprise
- Pour quoi : pour couvrir les frais de consultance, de formation, de garde d’enfant, d'une foire à l’étranger,...
- Combien : 60% sur les dépenses liées au projet d’entreprise
Vous souhaitez lancer votre propre activité ? Vous avez une idée, un projet d’entreprise et vous avez besoin d’un coup de pouce financier pour le développer ? Consultance, formation, garde d’enfant, foire à l’étranger,… Bénéficiez d’une prime de 60% sur les dépenses liées à votre projet d’entreprise !
- Le particulier qui a un projet d’entreprise
Le particulier doit respecter les conditions suivantes :
- Envisager d'exercer une activité dans l'un des secteurs admis ;
- Avoir un projet concret de création d’entreprise, soutenu par une description du projet (hub.brussels remettra un avis sur votre projet) ;
- Avoir 18 ans minimum ;
- Ne pas avoir eu le statut d’indépendant dans les trois ans précédant la réception de la demande d’aide (à l’exception du statut d’étudiant-indépendant) ;
- Ne jamais avoir bénéficié d’une prime projet d’entreprise (arrêté du 24/01/2019) ;
- Bénéficier de l’accompagnement de l’un des guichets d’économie locale ci-dessous, sur base d’une convention d’une durée de minimum six mois :
Pour quelles dépenses?
La prime porte sur certaines dépenses réalisées après avoir introduit votre demande et reçu un accusé de réception et avant d’avoir créé votre entreprise ou mis fin à votre projet. Elle concerne les types de frais suivants :
Consultance
Les missions de consultance doivent consister en une étude de marché, une étude financière, juridique, technique ou informatique. Elles doivent être liées à l'activité envisagée.
Le consultant doit :
- posséder la prestation des services de conseil concernés comme activité principale ;
- exercer ses activités de consultance depuis au moins deux ans ;
- faire preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références et d'une expérience pratique ;
- être indépendant du bénéficiaire ;
- facturer directement au bénéficiaire.
Formation
La formation doit durer maximum 3 mois et être nécessaire à la réalisation du projet.
Le formateur doit :
- posséder la dispense de formations comme activité principale ;
- exercer ses activités de formation depuis au moins deux ans ;
- faire preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références et d'une expérience pratique ;
- être indépendant du bénéficiaire ;
- facturer directement au bénéficiaire.
Garde d'enfant
La prime peut porter sur les frais de garde d'un enfant de maximum 3 ans, pour une durée de maximum 3 mois afin de développer votre projet d'entreprise.
Le milieu d'accueil qui garde l'enfant doit :
- être situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
- disposer d'une autorisation de Kind en Gezin ou de l'Office de la Naissance et de l'Enfance ;
- être indépendant du bénéficiaire.
Participation à une foire à l'étranger
La prime peut porter sur la participation à une seule foire à l'étranger.
Les dépenses admissibles sont :
- les frais d'entrée à la foire ;
- les frais de voyage par avion, déterminés sur base des montants forfaitaires ;
- les frais d'hébergement, déterminés sur base des montants forfaitaires. Seules les dépenses à compter du jour précédent le début de la foire jusqu'au jour suivant sa clôture seront acceptés.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
| Taux de la prime | 60% du montant des investissements admis |
| Montant maximum | 3000 € |
Phase 1 : Avant les dépenses
Vous devez vous faire accompagner par l'un des guichets d’économie locale pour développer votre projet d’entreprise. Vous devez avoir signé une convention avec cet organisme avant d’introduire la demande de prime.
- Téléchargez le formulaire de demande (voir en bas de page "liens: formulaire et règlement" )
- Remplissez attentivement le formulaire.
- Ensuite, transmettez-le avec ses annexes, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le document.
Suite à votre demande, Bruxelles Économie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai de deux mois.
Phase 2 : Développement de votre projet d’entreprise
Lorsque vous avez reçu l’accusé de réception, vous pouvez entamer les dépenses qui feront l’objet de la prime. Cependant, vous ne serez certain de recevoir une prime qu’après réception de la décision de Bruxelles Economie et Emploi.
Phase 3 : Paiement de la prime
Vous demandez le paiement de la prime, au plus tard trois mois après la date de fin du projet. Cette demande comprend toutes les factures et preuves de paiement ainsi que le rapport de l’organisme d’accompagnement.
Bruxelles Économie et Emploi vous verse la prime en une fois.
| Si vous souhaitez un soutien financier pour finaliser votre projet, sachez que vous pouvez bénéficier de la prime pour approfondir votre projet d’entreprise. |