Les subsides et aides financières

Prime tuteur pour employés en alternance

Dernière modification:

6 août 2021

Objectif:

Engagement de personnel

Type d'aide:

Aides à l'emploi

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Actiris
En résumé

L’objectif est de vous encourager à ouvrir votre entreprise aux formations en milieu professionnel d'aider les jeunes à se former.

De quoi s'agit-il?

Il s’agit d’une prime annuelle qui vous est destinée, si vous organisez des formations en milieu professionnel, pour des apprenants âgés de 15 à 25 ans qui suivent une formation en alternance

Vous devez choisir certains de vos travailleurs comme formateurs.

L’objectif est de vous encourager à ouvrir votre entreprise aux formations en milieu professionnel. Ainsi, vous pouvez aider les jeunes à se former.

Par formation en alternance, on entend une formation composée d’une formation théorique (et éventuellement, d’une formation générale), complétée par une formation pratique, en entreprise. Le cycle de la formation en alternance peut comprendre 1 ou plusieurs années de formation.

La formation pratique a lieu dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de formation :

  • soit d’un contrat d’alternance ;
  • soit d’une convention de stage conclue en application de la réglementation relative à la formation permanente dans les Classes moyennes;
  • soit d’un contrat d’apprentissage industriel;
  • soit d’une convention d’immersion professionnelle ;

La formation pratique peut se dérouler dans le cadre de l’exécution de plusieurs contrats de formation ou de travail conclus dans la même année de formation. Ces contrats doivent se dérouler auprès du même employeur mais ne pas nécessairement se suivre sans interruption.

Qui est éligible?

Quels apprenants ?

Les apprenants doivent être âgés de 15 à 25 ans et être inscrits auprès d’un opérateur de formation ou d’enseignement en alternance.

Quels employeurs ?

Tous les types d’employeurs sont concernés : secteur privé, commercial ou industriel, secteur non marchand et secteur public.

Pour avoir droit à la prime : 

  • vous devez organiser des stages ou des formations dans votre entreprise en faveur d’apprenants qui font partie des groupes-cibles ;
  • un ou plusieurs de vos travailleurs, les «tuteurs» mettent en œuvre et accompagnent ces stages ou formations.
Quelles sont les conditions?

Pour avoir droit à la prime tuteur, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • vous êtes un employeur du secteur privé ou du secteur public qui occupe des travailleurs ou qui peut occuper des travailleurs et votre siège d’exploitation (= lieu du stage) est situé en Région de Bruxelles-Capitale;
  • vous avez conclu avec un jeune un contrat de travail ou un contrat de formation pour une durée de 6 mois au moins, en vue d’une formation pratique, dans le cadre d’une formation en alternance, 
  • le tuteur doit s’occuper au minimum d’1 et au maximum de 4 apprenants simultanément.
  • la formation théorique ne peut pas être dispensée dans le cadre d’un enseignement de plein exercice.
  • la formation pratique en entreprise ne doit pas nécessairement commencer au même moment que la formation théorique.
Quel est le montant accordé?

Le montant de la prime est de 1.750 € par tuteur par année qui s’occupe au minimum d’1 et au maximum de 4 apprenants simultanément.

Comment introduire une demande?

Pour obtenir le paiement de la prime tuteur :

  • Vous devez en faire la demande auprès d’Actiris, au moyen d’un formulaire, au plus tôt 6 mois après le début du contrat en alternance et au plus tard dans les 9 mois qui suivent le début de ce contrat ;
  • Si l’employeur souhaite introduire des demandes ultérieures de prime concernant un même contrat, il pourra le faire au plus tôt 12 mois après la demande précédente et au plus tard 15 mois après celle-ci.

En cas de demande hors délai, la prime sera refusée.

La demande doit être accompagnée d’une attestation de l’établissement d’enseignement ou de formation dans lequel l’apprenant suit la formation en alternance, confirmant que la formation en entreprise a été réalisée sur une période de minimum 6 mois.

La prime ne peut être octroyée en même temps qu’une autre intervention financière dans la rémunération à l’exception des réductions de cotisations sociales.

Si les conditions sont remplies, la prime tuteur sera versée par Actiris sur votre compte bancaire dans les 2 mois qui suivent l’introduction du dossier complet.

Si la prime vous est refusée, vous en serez informé par écrit par Actiris. Ce courrier vous précisera le(s) motif(s) du refus.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision d’Actiris, vous devez, dans un premier temps, contacter le service Activ-Job d’Actiris afin qu’il puisse réexaminer votre dossier. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez prendre contact avec le service des plaintes d’Actiris. Si aucune de ces deux démarches n’aboutit, il vous est possible de recourir au Conseil d’État.

 
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