Les subsides et aides financières
Réduction des cotisations patronales : Travailleurs âgés
Dernière modification:
4 juillet 2018Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
A partir de 57 ans, certains travailleurs ouvrent le droit à une réduction des cotisations patronales dues à l'ONSS.
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Pour qu’un employeur puisse bénéficier de la réduction groupe-cible « travailleurs âgés », le travailleur âgé doit être occupé dans une unité d'établissement située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Par dérogation, dans le cas où l'employeur ne dispose pas d'une unité d'établissement en Belgique, mais s’il occupe un travailleur en Belgique, la réduction groupe-cible « travailleurs âgés » s'appliquera lorsque le travailleur est « principalement occupé », pendant le trimestre concerné, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Les employeurs du secteur non-marchand et les ateliers-protégés sont exclus de la mesure.
Tout travailleur, quel que soit son domicile, peut en bénéficier, pourvu qu’il soit occupé à Bruxelles, qu’il soit un assujetti complet à la sécurité sociale et qu’il remplisse les conditions d’âge et de rémunération au dernier jour du trimestre.
ÂgePlafond trimestriel brutMontant de la réduction57 ans10.500€1.000€58-61 ans10.500€1.000€62-64 ans10.500€1.000€65 + ans//
Aucune formalité particulière. Si vous entrez en ligne de compte pour la réduction, vous pouvez l'appliquer dans votre déclaration ONSS.
Les pièces attestant la réduction groupe-cible doivent être conservées dans les limites de la prescription et doivent pouvoir être présentées sur demande de l'ONSS.