Droit d'auteur : comment protéger vos créations ?

Vous êtes indépendant·e, créatif·ive ou actif·ive dans un secteur où l'originalité fait partie de votre quotidien ? Que vous créiez un logo, un manuel de formation, une mélodie ou un meuble, il est essentiel de savoir si, et comment, vos créations sont protégées. Le droit d'auteur n'est pas réservé aux artistes de renom. Il concerne tout.e entrepreneur·e. 

Qu’est-ce qui est protégée ?

La loi protège des œuvres (titulaires de droits d’auteur) ou des prestations personnelles (titulaires de droits voisins) et règle leurs modalités de création et d’exploitation, de conservation aussi.

Une œuvre est protégée par le droit d’auteur lorsqu’elle est :

• originale, c’est-à-dire qu’elle reflète un effort créatif propre,
• et personnelle, car elle exprime la personnalité de son ou sa créateur·rice. Ce n’est pas l’idée, le concept qui est à la base d’une œuvre, mais l’expression, la formalisation de cette idée qui est protégée.

📌 Concrètement ? Le SPF Economie liste les exemples suivants sur son site :

• dans le domaine littéraire : les romans, les poèmes, les œuvres dramatiques, les textes scientifiques ou utilitaires (modes d’emploi par exemple), les conférences ou tout autre écrit ;
• dans le domaine graphique, pictural ou visuel : les peintures, dessins, lithographies, gravures, photographies, bandes dessinées, logos, cartes géographiques, ou toute autre création sous une forme visuelle ;
  dans le domaine musical ou sonore : les compositions musicales de quelque nature qu’elles soient, chansons, opéras, jingles, sonneries de GSM, etc. ;
• dans le domaine audiovisuel : les films de fiction, documentaires ou autres, les dessins animés, animations flash, jeux vidéo, présentations powerpoint,  etc. ;
• dans d’autres domaines créatifs : les sculptures, les œuvres architecturales, les œuvres des arts appliqués (design), les chorégraphies, les logiciels, etc.

Quand une œuvre est-elle protégée ?

La protection s’active automatiquement dès le moment de la création et qu’elle répond à deux critères mentionnées ci-dessus : l’originalité (pas la copie d’une autre œuvre) et le fait démontrable d’être l’expression de la personnalité de son auteur/autrice. Aucun enregistrement, dépôt ou mention de copyright n’est dès lors nécessaire. Cela signifie que vos droits naissent sans formalité.

👉 Cependant, conserver des preuves (comme des croquis, des e-mails ou des fichiers datés) peut s’avérer utile en cas de litige sur la paternité d’une œuvre.  Vous pouvez bien sûr également prouver la date de création d'une œuvre via l'i-DEPOT.

Quels sont vos droits en tant qu’auteur·rice ?

De par son activité de création artistique, l’auteur se voit reconnaître des droits moraux (artistiques) et des droits patrimoniaux (économiques et contractuels) attachés à son oeuvre.

🎨 Les droits moraux (non cessibles)

Ils constituent en quelque sorte la protection personnelle de l’auteur (protection de sa personnalité) et de l’intégrité de l’œuvre. Vous pouvez :

• revendiquer la paternité de l’œuvre,
• vous opposer à toute modification portant atteinte à son intégrité.

Ces droits ne peuvent être cédés. 

💼 Les droits patrimoniaux (cessibles)

Ils rassemblent l’ensemble des droits d’exploitation de l’œuvre avec les contreparties financières qui en découlent. Cela inclut :

• la reproduction,
• la diffusion (y compris sur internet),
• la transformation ou l’adaptation,
• la mise à disposition du public.

Ces droits peuvent être cédés ou concédés (licence), à titre gratuit ou payant.

📎 Attention : Toute cession doit être formalisée par écrit et clairement délimitée (durée, territoire, type d’exploitation).

Et si vous n’êtes pas seul·e à créer ?

🧑‍🤝‍🧑 Œuvre de collaboration

Lorsque plusieurs personnes contribuent à une même œuvre, on parle d’œuvre de collaboration. Elle sera protégée jusqu’à 70 ans après le décès du ou de la dernier·ère co-auteur·rice vivant·e.

📌 Mieux vaut fixer en amont, par écrit, les droits de chacun·e.

🔁 Œuvre dérivée

Traduire, adapter, transformer une œuvre existante ? Cela donne naissance à une œuvre dérivée. Mais attention : l’autorisation de l’auteur·rice original·e est indispensable, tant que l’œuvre est protégée.

🎯 Exemple : adapter un roman en bande dessinée, ou réinterpréter un morceau de musique dans une publicité.